Convoqué pour être juré à la Cour d'Assises

Résolu
dec27 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 26 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 - 28 janv. 2015 à 15:33
dec27 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 26 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 - 28 janv. 2015 à 15:41
Bonjour,

Mon fils est convoqué pour être juré en cour d'assises mais il a fait une grosse dépression et même plus, toujours suivi par un psychiatre il n'est pas du tout apte à juger quoi que ce soit car il parle peu et n'a pas assez de concentration, que peut t'il faire?
Merci de me répondre
Cordialement
Mme Caron

1 réponse

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 28/01/2015 à 15:38
Bonjour,

Voyez avec le médecin et le psychiatre.

En effet,

" Certains cas de refus sont admis lorsque :

-- la personne est âgée de plus de 70 ans ;

-- pour des motifs sérieux tels qu'une maladie ou des impératifs professionnels ou familiaux ;

-- lorsque la personne désignée n'habite plus le département où la cour d'assises se réunit."

A la réception de la convocation, la demande doit être adressée le plus tôt possible au président de la cour d'assises. Tous les justificatifs nécessaires doivent y être joints.

lire ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2179-jure-d-assises-tirage-au-sort-refus-duree/

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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dec27 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 26 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016
28 janv. 2015 à 15:41
Merci à vous, je vais donc écrire au psychiatre afin qu'il fasse un certificat médical prouvant qu'il ne peut pas assumer ce devoir.
Mme CARON
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