La CIVI
florianeg
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 févr. 2015 à 13:52
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1 réponse
sleepy00
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3 févr. 2015 à 12:56
3 févr. 2015 à 12:56
"l'auteur des faits non solvable j'ai été indemnisée de 4000€ par la CIVI "
vous avez vous même la réponse
si la CIVI vous a déja indemnisé, je pense qu'ils vous ont donné le maximum possible pour eux.
si l'auteur est insolvable
vous ne pourrez pas récupérer ce qui n'existe pas.
le jugement étant valable 10 ans, peut etre que dans quelques années il sera plus solvable et a ce moment des procédures seront envisageable.
vous avez vous même la réponse
si la CIVI vous a déja indemnisé, je pense qu'ils vous ont donné le maximum possible pour eux.
si l'auteur est insolvable
vous ne pourrez pas récupérer ce qui n'existe pas.
le jugement étant valable 10 ans, peut etre que dans quelques années il sera plus solvable et a ce moment des procédures seront envisageable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 févr. 2015 à 13:15
La SARVI ne peut pas compléter l'aide de la civi je suppose ?
3 févr. 2015 à 13:52
Si la personne est incarcéré, vous pouvez toujours vous renseigner au SPIP (Service pénitentiaire d'insertion et de probation) il est possible qu'une personne incarcéré ai quelques revenus, et le spip peux mettre en place un échéancier