La CIVI
florianeg
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 19 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2015
-
3 févr. 2015 à 11:32
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 3 févr. 2015 à 13:52
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 3 févr. 2015 à 13:52
A voir également:
- Chèque de la civi
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Barème chèque-vacances 2023 - - Voyage-Vacances
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Déposer un chèque de banque au distributeur ✓ - Forum cheques
- Délai encaissement chèque la banque postale ✓ - Forum cheques
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 539
3 févr. 2015 à 12:56
3 févr. 2015 à 12:56
"l'auteur des faits non solvable j'ai été indemnisée de 4000€ par la CIVI "
vous avez vous même la réponse
si la CIVI vous a déja indemnisé, je pense qu'ils vous ont donné le maximum possible pour eux.
si l'auteur est insolvable
vous ne pourrez pas récupérer ce qui n'existe pas.
le jugement étant valable 10 ans, peut etre que dans quelques années il sera plus solvable et a ce moment des procédures seront envisageable.
vous avez vous même la réponse
si la CIVI vous a déja indemnisé, je pense qu'ils vous ont donné le maximum possible pour eux.
si l'auteur est insolvable
vous ne pourrez pas récupérer ce qui n'existe pas.
le jugement étant valable 10 ans, peut etre que dans quelques années il sera plus solvable et a ce moment des procédures seront envisageable.
3 févr. 2015 à 13:15
La SARVI ne peut pas compléter l'aide de la civi je suppose ?
3 févr. 2015 à 13:52
Si la personne est incarcéré, vous pouvez toujours vous renseigner au SPIP (Service pénitentiaire d'insertion et de probation) il est possible qu'une personne incarcéré ai quelques revenus, et le spip peux mettre en place un échéancier