Séparation couple non marié
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, Lors d'une séparation d'un couple non marié, qui a acheté une maison pour moitié, sans aucun apport personnel de l'un deux, l'un des concubins peut-il rester dans la maison qui ne lui appartient que pour moitié, en versant un loyer ; cette situation peut elle durer indéfiniment ? sachant qu'il n'a a eu aucun acte de signé et que la personne qui verse le loyer souhaite récupérer sa part de la maison. Quelle procédure engager ? merci de votre réponse.
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