Faire une demande de report d'audience au tribunal ?
buchette31
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Bonjour,
Je suis convoqué le 02/03/2015 pour conduite en état d'ivresse...(-6 points)
Ma question est de savoir comment reporté cette l'audience car je dois récupérer mes 12 points le 30/03/2015 ?
Quelles sont les documents accepter pour avoir la certitude du " report " , certificat medical ou autre ?
Comment doit être formulé la demande de "report d'audience"?
Voila, on fait tous des erreurs donc si vous pouvez me renseigner se serai sympa , merci d'avance !
Je suis convoqué le 02/03/2015 pour conduite en état d'ivresse...(-6 points)
Ma question est de savoir comment reporté cette l'audience car je dois récupérer mes 12 points le 30/03/2015 ?
Quelles sont les documents accepter pour avoir la certitude du " report " , certificat medical ou autre ?
Comment doit être formulé la demande de "report d'audience"?
Voila, on fait tous des erreurs donc si vous pouvez me renseigner se serai sympa , merci d'avance !
A voir également:
- Comment repousser une convocation au tribunal
- Tribunal correctionnel - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Convocation pour information préoccupante ✓ - Forum invalidité
- Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
- Convocation après suspension de permis forum - Forum Justice
7 réponses
buchette31
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la réponse a une questions , par une autre questions ... attention a la surchauffe du cerveau, les AVC cela arrive vite !
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buchette31
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Je vous plains ...
bonsoir à tous
petite mise au point avant que les choses ne dégénèrent encore plus ..
je comprends la question de buchette 31 ainsi : convoquée le 02 mars elle souhaite faire reporter l'audience après le 30 mars date à laquelle elle récupèrera ses 12 points . ( à priori elle n'a pas commis d'infraction depuis 3 ans ou autre subtilité de la récupération de points )
Il ne me semble pas ( noyé dans les moqueries et commentaires hors sujets) avoir vu de réponse claire à cette question ..
j'aurai tendance à répondre : inutile de reporter l'audience car l'infraction n'est définitivement constituée qu'une foi l'amende payée non ?
en attente de vos réponses merci pour elle
petite mise au point avant que les choses ne dégénèrent encore plus ..
je comprends la question de buchette 31 ainsi : convoquée le 02 mars elle souhaite faire reporter l'audience après le 30 mars date à laquelle elle récupèrera ses 12 points . ( à priori elle n'a pas commis d'infraction depuis 3 ans ou autre subtilité de la récupération de points )
Il ne me semble pas ( noyé dans les moqueries et commentaires hors sujets) avoir vu de réponse claire à cette question ..
j'aurai tendance à répondre : inutile de reporter l'audience car l'infraction n'est définitivement constituée qu'une foi l'amende payée non ?
en attente de vos réponses merci pour elle
Bonsoir,
Aucune moquerie . Les faits rien que les faits ! Deux sujets ouverts sur le même thème avec des infos contradictoires ... comment voulez-vous qu'on s'y retrouve ?
Solde à 6 points ? ou à 3 + 4 ( ca sort d'où les 4?)
On prend les intervenants pour des dindons car ils ne vont pas dans son sens ? La bonne excuse ! Ne lui reste plus qu'à se louer les services d'un avocat spécialisé dans les délits routiers pour espérer sauver sa cause !
Aucun historique précis sur les infractions commises (date, paiement des amendes).... nada,que dale, juste une demande sur le comment enfumer la justice ....
Ce n'est que mon humble opinion .... et je respecte votre position !
Cordialement
Aucune moquerie . Les faits rien que les faits ! Deux sujets ouverts sur le même thème avec des infos contradictoires ... comment voulez-vous qu'on s'y retrouve ?
Solde à 6 points ? ou à 3 + 4 ( ca sort d'où les 4?)
On prend les intervenants pour des dindons car ils ne vont pas dans son sens ? La bonne excuse ! Ne lui reste plus qu'à se louer les services d'un avocat spécialisé dans les délits routiers pour espérer sauver sa cause !
Aucun historique précis sur les infractions commises (date, paiement des amendes).... nada,que dale, juste une demande sur le comment enfumer la justice ....
Ce n'est que mon humble opinion .... et je respecte votre position !
Cordialement
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L'idée est dans la question, faire repousser pour récupérer le bénéfice des 12 points au 30/03 alors que le jugement est le 02/03 de plus j ai actuellement 6 points !!!
Donc avec cette dernière infraction votre solde est donc nul ... qui dit infraction dit report (dans la récupération de point) ... un stage pour faire quoi ? Vous auriez du le faire avant !
Cdt
Donc avec cette dernière infraction votre solde est donc nul ... qui dit infraction dit report (dans la récupération de point) ... un stage pour faire quoi ? Vous auriez du le faire avant !
Cdt
Eh ho, on se calme, tu es dans le déni le plus total !
Récupération par stage
Vous pouvez récupérer jusqu'à 4 points, sans pouvoir dépasser le plafond de 12 points, avant le délai de récupération automatique.
Vous devez, dans ce cas, accepter de suivre un stage de 2 jours de sensibilisation à la sécurité routière.
Le permis de conduire ne doit pas avoir perdu sa validité. Il n'est donc pas possible de suivre un stage si l'on a reçu une lettre recommandée du ministère de l'intérieur informant de l'invalidation du permis de conduire pour solde de points nul.
À la suite du stage, vous êtes informé des reconstitutions de points obtenues par ce moyen par lettre simple. L'envoi de cette lettre peut prendre plus
Arrêtez donc de jongler avec les chiffres au gré des réponses .... vous perdez en crédibilité !
Cordialement
Récupération par stage
Vous pouvez récupérer jusqu'à 4 points, sans pouvoir dépasser le plafond de 12 points, avant le délai de récupération automatique.
Vous devez, dans ce cas, accepter de suivre un stage de 2 jours de sensibilisation à la sécurité routière.
Le permis de conduire ne doit pas avoir perdu sa validité. Il n'est donc pas possible de suivre un stage si l'on a reçu une lettre recommandée du ministère de l'intérieur informant de l'invalidation du permis de conduire pour solde de points nul.
À la suite du stage, vous êtes informé des reconstitutions de points obtenues par ce moyen par lettre simple. L'envoi de cette lettre peut prendre plus
Arrêtez donc de jongler avec les chiffres au gré des réponses .... vous perdez en crédibilité !
Cordialement
Pourquoi vouloir faire reporter une audience alors que le fait de commettre une autre infraction repousse le délai de récupération du ou de vos points ?
Cdt
Cdt
Pourquoi ne pas répondre simplement aux questions , plutôt que faire les guignols !??
L'idée est dans la question, faire repousser pour récupérer le bénéfice des 12 points au 30/03 alors que le jugement est le 02/03 de plus j ai actuellement 6 points !!!
P.s.: le forum est destiné a l entraide , pas aux gens en mal de solitude et d'ennuie , essayé Meetic ou le bon coin plutôt que faire les malins ;)
L'idée est dans la question, faire repousser pour récupérer le bénéfice des 12 points au 30/03 alors que le jugement est le 02/03 de plus j ai actuellement 6 points !!!
P.s.: le forum est destiné a l entraide , pas aux gens en mal de solitude et d'ennuie , essayé Meetic ou le bon coin plutôt que faire les malins ;)
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