Plainte pour coup et harcélement à l'école
nemeraude
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 1 févr. 2015 à 18:00
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A voir également:
- Plainte pour coup et harcélement à l'école
- Plainte pour vol - Guide
- Porter plainte contre l'école pour négligence - Forum éducation
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- Comment déposer une plainte contre un établissement scolaire - Forum salariés
- A partir de combien de sms harcèlement ✓ - Forum Justice
1 réponse
Enka1
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Modifié par Enka1 le 1/02/2015 à 18:00
Modifié par Enka1 le 1/02/2015 à 18:00
Bonjour,
Je ne comprendrai jamais comment les gens font pour pouvoir penser que de dire quelque chose à quelqu' un fait office de preuve !
En droit, les seules preuves ou faisceaux d' indices qui peuvent mener à quelque chose, ce sont des ECRITS ! ... Et de plus recommandés AR au minimum.
Oui, effectivement lorsque l' on porte une plainte nomminative, plutôt que contre X, si le procureur classe sans suite, la plainte peut se retourner contre son auteur ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Je ne comprendrai jamais comment les gens font pour pouvoir penser que de dire quelque chose à quelqu' un fait office de preuve !
En droit, les seules preuves ou faisceaux d' indices qui peuvent mener à quelque chose, ce sont des ECRITS ! ... Et de plus recommandés AR au minimum.
Oui, effectivement lorsque l' on porte une plainte nomminative, plutôt que contre X, si le procureur classe sans suite, la plainte peut se retourner contre son auteur ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....