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Husufruit

ericpaita Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2015 - 4 févr. 2015 à 12:00
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 4 févr. 2015 à 14:44
bonjour,
etant en conflit avec ma mere qui viens de passee sous curatelle renforcee et etant donne qu'elle est husufruitiere de la maison et moi nu proprietaire je voudrais savoir si mon beau pere peux me faire une attestation pour que je reste dans la maison et si cette attestation est valable
merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
4 févr. 2015 à 14:44
Bonjour,

vous devez avoir l'accord du juge des tutelles, l'accord de votre beau-père n'aurait aucune valeur.

Cordialement
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