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Meubles insaisissables

jackdunord Messages postés 4 Date d'inscription samedi 31 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2015 - 31 janv. 2015 à 12:53
 Bil - 31 janv. 2015 à 13:39
bonjour,
j attends la visite d un huissier celui ci m a fait parvenir un courrier.

toutefois mon fils m a prêté son canapé avec un facture , ce bien peut il être saisi ?

merci de votre reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
31 janv. 2015 à 12:57
Bonjour,

Non, si vous présentez la facture et que votre fils atteste vous l' avoir juste prêté.
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Réponse 2 / 2
Bil
31 janv. 2015 à 13:39
Bonjour,

Il a une décision de justice ? (un jugement), certains menacent de venir saisir pour faire paniquer les débiteurs afin de leur soutirer au moins un acompte, même sur une créance prescrite. Sans jugement, pas de saisie.
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