Excès de Vitesse+Refus de se soummettre au contrôle d'alcoolémie

JeanLucDi Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015 - Modifié par JeanLucDi le 3/02/2015 à 21:51
 Dalma - 4 févr. 2015 à 00:38
Bonsoir,
j'ai besoin d'un avis sur la situation d'un ami.

Les faits sont les suivants:


Il y a un an ( février 2014), mon avis revenant d'une soirée bien arrosée et étant dans un état d'ébriété bien avancée fut arrêté par la Gendarmerie pour un excès de vitesse de 20 km/h ( 90 km/h au lieu de 70 km/h).

En plus de l'excès de vitesse constaté, les gendarmes décidèrent de le soumettre à un contrôle d'alcoolémie. Mon ami refusa de se soumettre au contrôle, il fut amené au poste de gendarmerie. Après avoir fait scandale dans le poste de gendarmerie, les gendarmes décidèrent de le ramener chez lui( car ils n'allaient rien obtenir de lui, vu son état ce soir là), avec pour ordre de se présenter le lendemain à 9h au poste de gendarmerie. Ils gardèrent sa pièce d'identité au poste de gendarmerie.

Le lendemain, mon ami ne se présenta pas au poste de gendarmerie. Les gendarmes vinrent alors à son domicile à 9h30, il ne leur ouvrit pas la porte non plus.

Deux jours plus tard, mon ami décida finalement d'aller " se rendre" au poste de gendarmerie, en s'excusant auprès du responsable de la gendarmerie pour son comportement en état d'ébriété. Il commença alors la déposition, mais le gendarme lui demanda son permis de conduire, mon amis ne l'ayant pas sur lui, lui indiqua qu'il devait retourner le chercher chez lui. Le gendarme lui indiqua alors " D'accord mais vous revenez ok !".

Et depuis mon ami n'est jamais retourné au poste de gendarmerie. Il reçu plusieurs convocations pour lesquelles il ne répondit pas.
Il déménagea entre temps.

Hier, les gendarmes sont venus au domicile indiqué sur sa carte d'identité ( chez sa grand-mère), mais l'adresse n'étant plus la bonne ( ayant déménagé entre temps), ils ne trouvèrent personne hormis la grand-mère.

Voila pour les faits, j'ai trouvé sur internet, notamment sur le code de la route( source: légifrance) que mon amis risquait:

* Pour Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h[Contravention]

- Amende forfaitaire de 135 euros
- Retrait de 2 points sur permis de conduire

* Pour refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie (l'Art. L 234-8 C.R)[ Délit]

- Deux ans d'emprisonnement
- 4.500 euros d'amende
- La suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus
- L'annulation du permis de conduire avec interdiction d'obtenir pouvant aller jusqu'à 3 ans.
- La perte de 6 points sur le permis de conduire.

Je voudrais savoir comment ces deux infractions se cumulent et risque t-il autre chose ( notamment pour ne pas être venu à la gendarmerie) ?
Également, sur le plan procédural, la Gendarmerie n'a t-elle pas commis de vice de procédure ?

4 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 3/02/2015 à 21:24
Bonsoir,

Votre ami ???? ... Vous êtes sûr ???? !

Dites lui de se mettre en conformité, car de toutes façons, ils ne le lâcheront pas ...

" Le refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie est une infraction en soi.

Elle est équivalente à une conduite sous l'empire d'un état alcoolique correctionnelle, et équivalente aussi à une conduite en état d'ivresse manifeste.

La loi répressive a été mise en place sur ce plan, afin que la personne qui refuse de se soumettre soit punie tout aussi sévèrement que si elle conduit sous l'emprise de l'alcool.

Il faut noter qu'il est possible d'être poursuivi à la fois pour refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie, et conduite en état d'ivresse manifeste."

http://www.maitrexaviermorinavocat.com/alcool-au-volant-peut-on-refuser-de-se-soumettre-au-controle-d-alcoolemie.html

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
1
JeanLucDi Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015
3 févr. 2015 à 21:21
Oui c'est également ce que je lui ai conseillé.
0
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638 > JeanLucDi Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015
3 févr. 2015 à 21:25
Alors, y a plus qu' à .....
0