Excès de Vitesse+Refus de se soummettre au contrôle d'alcoolémie
JeanLucDi
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Modifié par JeanLucDi le 3/02/2015 à 21:51
Dalma - 4 févr. 2015 à 00:38
Dalma - 4 févr. 2015 à 00:38
A voir également:
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4 réponses
Enka1
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samedi 6 juillet 2013
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Modifié par Enka1 le 3/02/2015 à 21:24
Modifié par Enka1 le 3/02/2015 à 21:24
Bonsoir,
Votre ami ???? ... Vous êtes sûr ???? !
Dites lui de se mettre en conformité, car de toutes façons, ils ne le lâcheront pas ...
" Le refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie est une infraction en soi.
Elle est équivalente à une conduite sous l'empire d'un état alcoolique correctionnelle, et équivalente aussi à une conduite en état d'ivresse manifeste.
La loi répressive a été mise en place sur ce plan, afin que la personne qui refuse de se soumettre soit punie tout aussi sévèrement que si elle conduit sous l'emprise de l'alcool.
Il faut noter qu'il est possible d'être poursuivi à la fois pour refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie, et conduite en état d'ivresse manifeste."
http://www.maitrexaviermorinavocat.com/alcool-au-volant-peut-on-refuser-de-se-soumettre-au-controle-d-alcoolemie.html
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Votre ami ???? ... Vous êtes sûr ???? !
Dites lui de se mettre en conformité, car de toutes façons, ils ne le lâcheront pas ...
" Le refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie est une infraction en soi.
Elle est équivalente à une conduite sous l'empire d'un état alcoolique correctionnelle, et équivalente aussi à une conduite en état d'ivresse manifeste.
La loi répressive a été mise en place sur ce plan, afin que la personne qui refuse de se soumettre soit punie tout aussi sévèrement que si elle conduit sous l'emprise de l'alcool.
Il faut noter qu'il est possible d'être poursuivi à la fois pour refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie, et conduite en état d'ivresse manifeste."
http://www.maitrexaviermorinavocat.com/alcool-au-volant-peut-on-refuser-de-se-soumettre-au-controle-d-alcoolemie.html
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
3 févr. 2015 à 21:21
3 févr. 2015 à 21:25