Excès de Vitesse+Refus de se soummettre au contrôle d'alcoolémie
JeanLucDi
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Dalma -
Dalma -
Bonsoir,
j'ai besoin d'un avis sur la situation d'un ami.
Les faits sont les suivants:
Il y a un an ( février 2014), mon avis revenant d'une soirée bien arrosée et étant dans un état d'ébriété bien avancée fut arrêté par la Gendarmerie pour un excès de vitesse de 20 km/h ( 90 km/h au lieu de 70 km/h).
En plus de l'excès de vitesse constaté, les gendarmes décidèrent de le soumettre à un contrôle d'alcoolémie. Mon ami refusa de se soumettre au contrôle, il fut amené au poste de gendarmerie. Après avoir fait scandale dans le poste de gendarmerie, les gendarmes décidèrent de le ramener chez lui( car ils n'allaient rien obtenir de lui, vu son état ce soir là), avec pour ordre de se présenter le lendemain à 9h au poste de gendarmerie. Ils gardèrent sa pièce d'identité au poste de gendarmerie.
Le lendemain, mon ami ne se présenta pas au poste de gendarmerie. Les gendarmes vinrent alors à son domicile à 9h30, il ne leur ouvrit pas la porte non plus.
Deux jours plus tard, mon ami décida finalement d'aller " se rendre" au poste de gendarmerie, en s'excusant auprès du responsable de la gendarmerie pour son comportement en état d'ébriété. Il commença alors la déposition, mais le gendarme lui demanda son permis de conduire, mon amis ne l'ayant pas sur lui, lui indiqua qu'il devait retourner le chercher chez lui. Le gendarme lui indiqua alors " D'accord mais vous revenez ok !".
Et depuis mon ami n'est jamais retourné au poste de gendarmerie. Il reçu plusieurs convocations pour lesquelles il ne répondit pas.
Il déménagea entre temps.
Hier, les gendarmes sont venus au domicile indiqué sur sa carte d'identité ( chez sa grand-mère), mais l'adresse n'étant plus la bonne ( ayant déménagé entre temps), ils ne trouvèrent personne hormis la grand-mère.
Voila pour les faits, j'ai trouvé sur internet, notamment sur le code de la route( source: légifrance) que mon amis risquait:
* Pour Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h[Contravention]
- Amende forfaitaire de 135 euros
- Retrait de 2 points sur permis de conduire
* Pour refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie (l'Art. L 234-8 C.R)[ Délit]
- Deux ans d'emprisonnement
- 4.500 euros d'amende
- La suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus
- L'annulation du permis de conduire avec interdiction d'obtenir pouvant aller jusqu'à 3 ans.
- La perte de 6 points sur le permis de conduire.
Je voudrais savoir comment ces deux infractions se cumulent et risque t-il autre chose ( notamment pour ne pas être venu à la gendarmerie) ?
Également, sur le plan procédural, la Gendarmerie n'a t-elle pas commis de vice de procédure ?
j'ai besoin d'un avis sur la situation d'un ami.
Les faits sont les suivants:
Il y a un an ( février 2014), mon avis revenant d'une soirée bien arrosée et étant dans un état d'ébriété bien avancée fut arrêté par la Gendarmerie pour un excès de vitesse de 20 km/h ( 90 km/h au lieu de 70 km/h).
En plus de l'excès de vitesse constaté, les gendarmes décidèrent de le soumettre à un contrôle d'alcoolémie. Mon ami refusa de se soumettre au contrôle, il fut amené au poste de gendarmerie. Après avoir fait scandale dans le poste de gendarmerie, les gendarmes décidèrent de le ramener chez lui( car ils n'allaient rien obtenir de lui, vu son état ce soir là), avec pour ordre de se présenter le lendemain à 9h au poste de gendarmerie. Ils gardèrent sa pièce d'identité au poste de gendarmerie.
Le lendemain, mon ami ne se présenta pas au poste de gendarmerie. Les gendarmes vinrent alors à son domicile à 9h30, il ne leur ouvrit pas la porte non plus.
Deux jours plus tard, mon ami décida finalement d'aller " se rendre" au poste de gendarmerie, en s'excusant auprès du responsable de la gendarmerie pour son comportement en état d'ébriété. Il commença alors la déposition, mais le gendarme lui demanda son permis de conduire, mon amis ne l'ayant pas sur lui, lui indiqua qu'il devait retourner le chercher chez lui. Le gendarme lui indiqua alors " D'accord mais vous revenez ok !".
Et depuis mon ami n'est jamais retourné au poste de gendarmerie. Il reçu plusieurs convocations pour lesquelles il ne répondit pas.
Il déménagea entre temps.
Hier, les gendarmes sont venus au domicile indiqué sur sa carte d'identité ( chez sa grand-mère), mais l'adresse n'étant plus la bonne ( ayant déménagé entre temps), ils ne trouvèrent personne hormis la grand-mère.
Voila pour les faits, j'ai trouvé sur internet, notamment sur le code de la route( source: légifrance) que mon amis risquait:
* Pour Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h[Contravention]
- Amende forfaitaire de 135 euros
- Retrait de 2 points sur permis de conduire
* Pour refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie (l'Art. L 234-8 C.R)[ Délit]
- Deux ans d'emprisonnement
- 4.500 euros d'amende
- La suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus
- L'annulation du permis de conduire avec interdiction d'obtenir pouvant aller jusqu'à 3 ans.
- La perte de 6 points sur le permis de conduire.
Je voudrais savoir comment ces deux infractions se cumulent et risque t-il autre chose ( notamment pour ne pas être venu à la gendarmerie) ?
Également, sur le plan procédural, la Gendarmerie n'a t-elle pas commis de vice de procédure ?
A voir également:
- Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie forum
- Rqth accepté aah refusé forum - Forum AAH / Handicap
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
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4 réponses
Bonsoir,
Votre ami ???? ... Vous êtes sûr ???? !
Dites lui de se mettre en conformité, car de toutes façons, ils ne le lâcheront pas ...
" Le refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie est une infraction en soi.
Elle est équivalente à une conduite sous l'empire d'un état alcoolique correctionnelle, et équivalente aussi à une conduite en état d'ivresse manifeste.
La loi répressive a été mise en place sur ce plan, afin que la personne qui refuse de se soumettre soit punie tout aussi sévèrement que si elle conduit sous l'emprise de l'alcool.
Il faut noter qu'il est possible d'être poursuivi à la fois pour refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie, et conduite en état d'ivresse manifeste."
http://www.maitrexaviermorinavocat.com/alcool-au-volant-peut-on-refuser-de-se-soumettre-au-controle-d-alcoolemie.html
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Votre ami ???? ... Vous êtes sûr ???? !
Dites lui de se mettre en conformité, car de toutes façons, ils ne le lâcheront pas ...
" Le refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie est une infraction en soi.
Elle est équivalente à une conduite sous l'empire d'un état alcoolique correctionnelle, et équivalente aussi à une conduite en état d'ivresse manifeste.
La loi répressive a été mise en place sur ce plan, afin que la personne qui refuse de se soumettre soit punie tout aussi sévèrement que si elle conduit sous l'emprise de l'alcool.
Il faut noter qu'il est possible d'être poursuivi à la fois pour refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie, et conduite en état d'ivresse manifeste."
http://www.maitrexaviermorinavocat.com/alcool-au-volant-peut-on-refuser-de-se-soumettre-au-controle-d-alcoolemie.html
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
JeanLucDi
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Oui c'est également ce que je lui ai conseillé.
Enka1
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JeanLucDi
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Alors, y a plus qu' à .....
Vous direz à votre ami de passer au commissariat demain matin, ils ont sûrement la réponse à toutes vos questions.
Si quelqu'un pourrait m'éclairer sur le plan du cumul des infractions (contravention+délit) et sur la possibilité de vice de procédure du coté de la gendarmerie?
Merci d'avance.
Merci d'avance.
Je parle bien de "possibilité" de vice de procédure, je ne cautionne pas son comportement, il est en faute, je me demande juste si la procédure du coté de la gendarmerie fut bien appliqué, c'est un droit de pouvoir faire valoir un vice de procédure non ?
De plus vous faites des interprétations qui n'ont pas lieu d'être ( qui a dit qu'il ne reconnaissait pas ces responsabilités ?), je ne demande pas de jugement( vous n'êtes pas la personne pour...), je demande un avis sur un plan juridique.
De plus vous faites des interprétations qui n'ont pas lieu d'être ( qui a dit qu'il ne reconnaissait pas ces responsabilités ?), je ne demande pas de jugement( vous n'êtes pas la personne pour...), je demande un avis sur un plan juridique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...