Comment faire pour qu elle accepte d avoir sa soulte

lilirose6 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015 - 2 févr. 2015 à 21:02
SYBAR Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 1 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015 - 3 févr. 2015 à 11:58
Bonjour,

Situation délicate et peu ordinaire .. Mon conjoint est divorcé depuis mars 2014 .Le divorce a duré plus de 4 ans et était bien compliqué ..mon conjoint aimerait verser la soulte a son ex femme qui fait la sourde d oreilles et qui n a toujours pas fait expertiser la maison. Quelle solution avons nous pour faire avancer tout cela. ? Merci d avance pour votre réponse .

1 réponse

SYBAR Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 1 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015
2 févr. 2015 à 21:09
bonsoir,
si j'ai bien compris votre compagnon possédait une maison avec son ex femme et elle l'occupe ?
Normalement l'évaluation du bien aurait dû être faite avant la prononciation du divorce, l'avocat aurait dû vous le dire.
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lilirose6 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015
3 févr. 2015 à 10:08
Bonjour Sybar et merci pour votre réponse rapide . Non elle n habite pas la maison .c est mon conjoint qui y habite .Madame n en voulait pas et n a pas investie une grande somme d argent lors de l achat au départ.Il y a 5 ans lors du début de la procédure mon conjoint a eu la jouissance du logement a titre gratuit a continué a payer le prêt et les charges seul jusqu a present ,la maison a été effectivement été expertisé mais des années se sont passées.. Elle ne vaudrait donc plus au jour d aujourd'hui cette estimation .En 2013 la jouissance du logement est passé a titre honnereux .il faut donc aussi une expertise pour sa valeur locative . Mon conjoint voudrait absolument lui rendre sa part mais Madame refuse de lancer "la machine " pour que cela soit fait . tout est prétexte pour garder une certaine emprise ..bref. Peut on saisir le juge pour qu il ordonne rapidement le partage ? Mon conjoint la laisserait choisir le notaire ainsi que l expert .
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SYBAR Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 1 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015 > lilirose6 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015
3 févr. 2015 à 10:17
Bonjour,
je pense que le mieux est que votre conjoint se renseigne auprès de son avocat. Normalement , je pense, si la dite maison a déjà été estimée il n'y a pas lieu de le refaire. Que votre conjoint relise bien le jugement de divorce tout doit y être indiqué .
Votre conjoint lui doit ce que l'on appelle une prestation compensateur calculée en fonction des revenus de chacun
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lilirose6 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015
3 févr. 2015 à 10:53
Non il ne lui doit pas de prestation compensatoire. Elle en avait demandé une et cela lui avait été refusé .il lui doit une soulte . Elle n était pas d accord avec l estimation de la maison a l époque .le problème de la maison avait été mis de côté car le litige du divorce était les enfants.. Lors du jugement du divorce le juge a ordonné le partage mais apparemment ce n est pas aussi simple si madame ne veut pas passer chez le notaire ni faire estimer la maison. Mon conjoint lui a envoyé des recommandés avec AR et plusieurs SMS lui expliquant son intention de vouloir lui rendre sa pas mais rien elle laisse trainer les choses.
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SYBAR Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 1 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015 > lilirose6 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015
3 févr. 2015 à 11:46
que votre conjoint se renseigne auprès de son avocat en lui expliquant bien les choses et peut-être que lui sera plus compétent pour la faire réagir
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lilirose6 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015
3 févr. 2015 à 11:56
C est fait:-) on a prit rdv avec son avocat .merci bcp pour vos reponses !
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