Comment faire pour qu elle accepte d avoir sa soulte

Bonjour,

Situation délicate et peu ordinaire .. Mon conjoint est divorcé depuis mars 2014 .Le divorce a duré plus de 4 ans et était bien compliqué ..mon conjoint aimerait verser la soulte a son ex femme qui fait la sourde d oreilles et qui n a toujours pas fait expertiser la maison. Quelle solution avons nous pour faire avancer tout cela. ? Merci d avance pour votre réponse .

1 réponse

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  1. bonsoir,
    si j'ai bien compris votre compagnon possédait une maison avec son ex femme et elle l'occupe ?
    Normalement l'évaluation du bien aurait dû être faite avant la prononciation du divorce, l'avocat aurait dû vous le dire.
    1. Bonjour Sybar et merci pour votre réponse rapide . Non elle n habite pas la maison .c est mon conjoint qui y habite .Madame n en voulait pas et n a pas investie une grande somme d argent lors de l achat au départ.Il y a 5 ans lors du début de la procédure mon conjoint a eu la jouissance du logement a titre gratuit a continué a payer le prêt et les charges seul jusqu a present ,la maison a été effectivement été expertisé mais des années se sont passées.. Elle ne vaudrait donc plus au jour d aujourd'hui cette estimation .En 2013 la jouissance du logement est passé a titre honnereux .il faut donc aussi une expertise pour sa valeur locative . Mon conjoint voudrait absolument lui rendre sa part mais Madame refuse de lancer "la machine " pour que cela soit fait . tout est prétexte pour garder une certaine emprise ..bref. Peut on saisir le juge pour qu il ordonne rapidement le partage ? Mon conjoint la laisserait choisir le notaire ainsi que l expert .
    2. @lilirose6Bonjour,
      je pense que le mieux est que votre conjoint se renseigne auprès de son avocat. Normalement , je pense, si la dite maison a déjà été estimée il n'y a pas lieu de le refaire. Que votre conjoint relise bien le jugement de divorce tout doit y être indiqué .
      Votre conjoint lui doit ce que l'on appelle une prestation compensateur calculée en fonction des revenus de chacun
    3. Non il ne lui doit pas de prestation compensatoire. Elle en avait demandé une et cela lui avait été refusé .il lui doit une soulte . Elle n était pas d accord avec l estimation de la maison a l époque .le problème de la maison avait été mis de côté car le litige du divorce était les enfants.. Lors du jugement du divorce le juge a ordonné le partage mais apparemment ce n est pas aussi simple si madame ne veut pas passer chez le notaire ni faire estimer la maison. Mon conjoint lui a envoyé des recommandés avec AR et plusieurs SMS lui expliquant son intention de vouloir lui rendre sa pas mais rien elle laisse trainer les choses.
    4. @lilirose6que votre conjoint se renseigne auprès de son avocat en lui expliquant bien les choses et peut-être que lui sera plus compétent pour la faire réagir
    5. C est fait:-) on a prit rdv avec son avocat .merci bcp pour vos reponses !