Aide juridictionnelle 5 ans après
idalgooo
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Enka1 Messages postés 1857 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite à un procès, j'ai demandé l'aide juridictionnelle il y a 5 ans, et on ma commis un avocat commis d'office en me disant que je bénéficier de l'aide juridictionnelle.
A l'époque, étudiant sans revenus.
5 ans après le procès et sur le point de se dérouler et mon avocat me demande mes revenus afin de savoir si je peut bénéficier de l'aider juridictionnelle ...
Comment cela se passe t-il dans ce cas la ? Calcul suivant la moyenne de mes revenus sur la totalité? Calcul suivant mes revenus au moment de la demande? maintenant ?
Je me sens un peu perdu et je ne sais pas à qui me tourner pour demander sa.
Merci
Suite à un procès, j'ai demandé l'aide juridictionnelle il y a 5 ans, et on ma commis un avocat commis d'office en me disant que je bénéficier de l'aide juridictionnelle.
A l'époque, étudiant sans revenus.
5 ans après le procès et sur le point de se dérouler et mon avocat me demande mes revenus afin de savoir si je peut bénéficier de l'aider juridictionnelle ...
Comment cela se passe t-il dans ce cas la ? Calcul suivant la moyenne de mes revenus sur la totalité? Calcul suivant mes revenus au moment de la demande? maintenant ?
Je me sens un peu perdu et je ne sais pas à qui me tourner pour demander sa.
Merci
A voir également:
- Aide juridictionnelle 5 ans après
- Bareme aide juridictionnelle 2025 - Guide
- Formulaire aide juridictionnelle pdf - Guide
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- Cerfa 11580*5 - Guide
1 réponse
Bonjour,
Ce sont vos ressources actuelles qui seront prises en compte pour déterminer si vous y avez toujours droit ... Ou pas ...
lien ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/#q=aide+juridictionnelle+bar%E8mes&cur=1&url=%2F
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Ce sont vos ressources actuelles qui seront prises en compte pour déterminer si vous y avez toujours droit ... Ou pas ...
lien ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/#q=aide+juridictionnelle+bar%E8mes&cur=1&url=%2F
Entre chien et loup ... Attention au loup ....