Courrier nominatif
jackdunord
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le courrier que j ai recu du huissier est nominatif au nom de Mr
je suis marie, tous les biens en communs sont ils saisissable?
le courrier que j ai recu du huissier est nominatif au nom de Mr
je suis marie, tous les biens en communs sont ils saisissable?
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
A prioris, je dirais oui.
Mais veuillez donner plus de détails sur l' origine de la dette ... si elle était avant votre mariage ou pas .. si c' est une dette commune ... ce que c' est ... à quel stade de la procédure c' est ... s' il y a ou pas un titre exécutoire ...
Bref, tout sur le sujet et son histoire.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
A prioris, je dirais oui.
Mais veuillez donner plus de détails sur l' origine de la dette ... si elle était avant votre mariage ou pas .. si c' est une dette commune ... ce que c' est ... à quel stade de la procédure c' est ... s' il y a ou pas un titre exécutoire ...
Bref, tout sur le sujet et son histoire.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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