Courrier nominatif

jackdunord Messages postés 4 Date d'inscription samedi 31 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2015 - 31 janv. 2015 à 13:02
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 31 janv. 2015 à 13:09
Bonjour,

le courrier que j ai recu du huissier est nominatif au nom de Mr

je suis marie, tous les biens en communs sont ils saisissable?
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2 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 31/01/2015 à 13:08
Bonjour,

A prioris, je dirais oui.

Mais veuillez donner plus de détails sur l' origine de la dette ... si elle était avant votre mariage ou pas .. si c' est une dette commune ... ce que c' est ... à quel stade de la procédure c' est ... s' il y a ou pas un titre exécutoire ...
Bref, tout sur le sujet et son histoire.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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