Homicide Involentaire
inquiete28
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inquiete28 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015 - 30 janv. 2015 à 14:10
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2 réponses
sleepy00
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30 janv. 2015 à 13:35
30 janv. 2015 à 13:35
Dans ce genre d'affaire
il est plus que conseiller de prendre contact avec un avocat
si pour l'instant vous n'avez rien reçu c'est sans doute qu'une enquete est en cours.
ca peux prendre du temps
ce que vous risquez est difficile a évaluer sans avoir tout le dossier, d'ou l'utilité d'un avocat, cela dépendra du résultat de l'enquête, de la volonté du procureur, et de si la famille porte plainte contre vous, du juge...
il est plus que conseiller de prendre contact avec un avocat
si pour l'instant vous n'avez rien reçu c'est sans doute qu'une enquete est en cours.
ca peux prendre du temps
ce que vous risquez est difficile a évaluer sans avoir tout le dossier, d'ou l'utilité d'un avocat, cela dépendra du résultat de l'enquête, de la volonté du procureur, et de si la famille porte plainte contre vous, du juge...
inquiete28
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30 janvier 2015
30 janv. 2015 à 14:10
30 janv. 2015 à 14:10
Bonjour sleepy00,
Merci pour votre réponse rapide.
J'entends bien que les délais peuvent être longs mais je m'attendais à ce que je sois informée puisque la personne n'est pas décédée tout de suite mais après plusieurs jours l'affaire est passée de blessures involontaires à homicide involontaire.
Bref, ce que je voulais savoir c'est si par expérience ou suite a une expérience personnelle quelqu'un pourra m'indiquer ce que je risque comme sanction pénale (je connais les sanctions maximales prévu par la loi) mais d'après tout les cas que j'ai pu lire sur internet la sanction prévue par la loi (prison ferme, amende 75000€) ne s'applique qu'en cas de cumulation de circonstances aggravantes et encore, je voulais juste savoir si y a un risque que ce soit du ferme et si quelqu'un a vécu la même chose que moi ou a eu le meme cas dans son entourage.
Merci à tous
Merci pour votre réponse rapide.
J'entends bien que les délais peuvent être longs mais je m'attendais à ce que je sois informée puisque la personne n'est pas décédée tout de suite mais après plusieurs jours l'affaire est passée de blessures involontaires à homicide involontaire.
Bref, ce que je voulais savoir c'est si par expérience ou suite a une expérience personnelle quelqu'un pourra m'indiquer ce que je risque comme sanction pénale (je connais les sanctions maximales prévu par la loi) mais d'après tout les cas que j'ai pu lire sur internet la sanction prévue par la loi (prison ferme, amende 75000€) ne s'applique qu'en cas de cumulation de circonstances aggravantes et encore, je voulais juste savoir si y a un risque que ce soit du ferme et si quelqu'un a vécu la même chose que moi ou a eu le meme cas dans son entourage.
Merci à tous