Signification d un jugement

Pontremoli - Modifié par Pontremoli le 2/02/2015 à 05:45
 Bil - 2 févr. 2015 à 11:51
Bonjour,
Je viens de recevoir la signification d un jugement 8 mois après la décision et je suis condamnée a régler une somme inférieure a 4000 euros donc je ne peux pas faire appel.
J'ai donc jusqu'au 16 fevrier pour réfléchir et prendre une decision.
Au départ de la procédure une Société de crédit me réclamait 9000 euros et en prouvant que des chèques avaient été encaisses et non crédités, j'ai eu partiellement gain de cause.
Mes moyens etant limites est ce que je peux proposer un échéancier et par quelle démarche avant le 16? Huissier ou envoyer en AR a la Société en sachant que l'huissier facture...
Merci pour vos suggestions.
Bonne journée.

1 réponse

Bonjour,

Vous pouvez effectivement négocier un échéancier avec le CREANCIER, l'huissier n'étant que l'exécutant.
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