Recuperer son dossier de plaidoirie
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violette34000
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sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Un de mes proches n'étant pas satisfait de son avocat a décidé d'en prendre un autre et a besoin de récupérer son dossier de plaidoirie (et ne souhaite pas que son ancien avocat entre en contact avec le nouveau).
Son ancien avocat refuse de lui remettre et dit que son règlement intérieur stipule que c'est le nouveau avocat qui devra en faire la demande pour pouvoir le récupérer. Je voulais savoir si cela était légal?
Un de mes proches n'étant pas satisfait de son avocat a décidé d'en prendre un autre et a besoin de récupérer son dossier de plaidoirie (et ne souhaite pas que son ancien avocat entre en contact avec le nouveau).
Son ancien avocat refuse de lui remettre et dit que son règlement intérieur stipule que c'est le nouveau avocat qui devra en faire la demande pour pouvoir le récupérer. Je voulais savoir si cela était légal?
3 réponses
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Bonjour,
Ni légal, ni illégal, ça n'entre pas dans ce genre de catégories..
Il y a sur ce site un avocat de ton département qui est très très disponible, il va peut être te répondre.
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bonjour,
finalement le dossier a pu être récupéré par le nouvel avocat. -
Bonsoir,
Moi j'ai récupéré mon dossier moi-même auprès de l'avocat.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...