Deffaud d assurance

guiguiznaze Messages postés 1 Statut Membre -
benev Messages postés 151 Statut Membre - 4 févr. 2015 à 00:26

bonjour, je m suis fait arreter avec mon scooter 50 cc sans etre inscrit dans une assuance!mon scooter a ete placé en fouriere et je l ai recuperer en montrant une assurance au poste.maintenant je suis convoqué au tribunal de grande instance pour une proposition de composition penal je risque quoi svp merci!!?

A voir également:

Deffaud d assurance
Assurance vie - Guide
Bailey assurance - Forum Consommation
Remboursement portable volé sans assurance - Forum Assurances
Assurance vie gmo avis ✓ - Forum Placements financiers
Premunys assurance - Forum Assurances

1 réponse

Réponse 1 / 1

benev Messages postés 151 Statut Membre 42

Bonjour,

Voici les risques : https://www.permis-apoints.com/infraction-defaut-d-assurance.html

Cordialement,

Discussions similaires

Problème avec Bailey Assurances

Comment résilier un contrat chez bailey assurance

Responsabilité civile pour téléphone cassé

Contrat premunys la banque postale

VMC et assurance incendie

Deffaud d assurance

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters