Mise au tribunal pour impayé
fashion57
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Bil -
Bil -
Bonjour,
voila mon histoire une personne me dois de l argent.
je vais la mettre au tribunal pour impayé j ai deja regler les detail avec mon avocats.
cependant j ai une question
est ce quelle peut avoir gain de cause?
je m explique je lui est rendu service ( service a la personne) avec contrat facture cependant elle ne ma pas payer.
est ce que le tribunal peu dire quelle a le droit de ne pas me payé?
merci
voila mon histoire une personne me dois de l argent.
je vais la mettre au tribunal pour impayé j ai deja regler les detail avec mon avocats.
cependant j ai une question
est ce quelle peut avoir gain de cause?
je m explique je lui est rendu service ( service a la personne) avec contrat facture cependant elle ne ma pas payer.
est ce que le tribunal peu dire quelle a le droit de ne pas me payé?
merci
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5 réponses
je suis d accord sur le principe.
mais si elle est pas solvable?
en sachant quelle touche une pension alimentaire pour son fils
mais si elle est pas solvable?
en sachant quelle touche une pension alimentaire pour son fils
Pas besoin d'avocat pour ça...vous faites une demande auprès du tribunal de proximité. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
le problème de faire la procédure seule c est que je travail beaucoup et ne je ne peu pas toujours me libéré donc avoir une personne qui me représente va m aider a allez plus vite dans la procédure
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