Mise au tribunal pour impayé

fashion57 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2015 - 2 févr. 2015 à 17:01
 Bil - 2 févr. 2015 à 18:02
Bonjour,
voila mon histoire une personne me dois de l argent.
je vais la mettre au tribunal pour impayé j ai deja regler les detail avec mon avocats.
cependant j ai une question
est ce quelle peut avoir gain de cause?
je m explique je lui est rendu service ( service a la personne) avec contrat facture cependant elle ne ma pas payer.
est ce que le tribunal peu dire quelle a le droit de ne pas me payé?
merci

5 réponses

Bonjour,

Elle doit respecter le contrat. POint.
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fashion57 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2015
2 févr. 2015 à 17:26
je suis d accord sur le principe.
mais si elle est pas solvable?
en sachant quelle touche une pension alimentaire pour son fils
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Avec des si...
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fashion57 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2015
2 févr. 2015 à 17:31
c est ce qui me fais peur...; payer l avocat et ne pas retrouver mon argent derriere
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Bil > fashion57 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2015
2 févr. 2015 à 17:32
A mon avis vous n'avez pas besoin d'un avocat, quelle est la somme en jeu ?
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fashion57 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2015
2 févr. 2015 à 17:33
1000 euro
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Pas besoin d'avocat pour ça...vous faites une demande auprès du tribunal de proximité. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
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fashion57 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2015
2 févr. 2015 à 17:39
le problème de faire la procédure seule c est que je travail beaucoup et ne je ne peu pas toujours me libéré donc avoir une personne qui me représente va m aider a allez plus vite dans la procédure
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C'est une procédure sur formulaire, pas pire que la feuille d'impôts.
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fashion57 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2015
2 févr. 2015 à 17:57
il y aura forcement une convocation au tribunal je pense
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Suivant la procédure, pas obligatoirement.
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