Mise au tribunal pour impayé
fashion57
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2 févr. 2015 à 17:01
Bil - 2 févr. 2015 à 18:02
Bil - 2 févr. 2015 à 18:02
Bonjour,
voila mon histoire une personne me dois de l argent.
je vais la mettre au tribunal pour impayé j ai deja regler les detail avec mon avocats.
cependant j ai une question
est ce quelle peut avoir gain de cause?
je m explique je lui est rendu service ( service a la personne) avec contrat facture cependant elle ne ma pas payer.
est ce que le tribunal peu dire quelle a le droit de ne pas me payé?
merci
voila mon histoire une personne me dois de l argent.
je vais la mettre au tribunal pour impayé j ai deja regler les detail avec mon avocats.
cependant j ai une question
est ce quelle peut avoir gain de cause?
je m explique je lui est rendu service ( service a la personne) avec contrat facture cependant elle ne ma pas payer.
est ce que le tribunal peu dire quelle a le droit de ne pas me payé?
merci
A voir également:
- Mise au tribunal pour impayé
- Mise en page lettre - Guide
- Frais pour prélèvement impayé oney - Forum Banque et Crédit
- Mise en cet 390 ✓ - Forum CDD
- Impayé cdiscount huissier ✓ - Forum Consommation
- Lettre de reconnaissance de dette pour loyer impayé pdf - Forum Immobilier
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fashion57
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8 septembre 2015
2 févr. 2015 à 17:26
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je suis d accord sur le principe.
mais si elle est pas solvable?
en sachant quelle touche une pension alimentaire pour son fils
mais si elle est pas solvable?
en sachant quelle touche une pension alimentaire pour son fils
fashion57
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8 septembre 2015
2 févr. 2015 à 17:31
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c est ce qui me fais peur...; payer l avocat et ne pas retrouver mon argent derriere
Bil
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fashion57
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8 septembre 2015
2 févr. 2015 à 17:32
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A mon avis vous n'avez pas besoin d'un avocat, quelle est la somme en jeu ?
fashion57
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8 septembre 2015
2 févr. 2015 à 17:33
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1000 euro
Pas besoin d'avocat pour ça...vous faites une demande auprès du tribunal de proximité. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
fashion57
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8 septembre 2015
2 févr. 2015 à 17:39
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le problème de faire la procédure seule c est que je travail beaucoup et ne je ne peu pas toujours me libéré donc avoir une personne qui me représente va m aider a allez plus vite dans la procédure
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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C'est une procédure sur formulaire, pas pire que la feuille d'impôts.
fashion57
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8 septembre 2015
2 févr. 2015 à 17:57
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il y aura forcement une convocation au tribunal je pense