Abus des frais d'huissiers
jojo77680
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Modifié par BmV le 13/04/2015 à 19:16
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 14 avril 2015 à 13:37
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Enka1
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Modifié par pititenouette le 2/06/2015 à 18:06
Modifié par pititenouette le 2/06/2015 à 18:06
Bonjour,
Après un titre exécutoire ( ou autrement dit un jugement ) les frais sont à la charge, non du créancier .... Mais du débiteur ! ... Donc vous.
A savoir également que lorsque vous payez par mensualité, notamment s' il s' agit de petites sommes, les versements s' appliquent sur les intérêts ... pendant que le principal continue d' en produire ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Après un titre exécutoire ( ou autrement dit un jugement ) les frais sont à la charge, non du créancier .... Mais du débiteur ! ... Donc vous.
A savoir également que lorsque vous payez par mensualité, notamment s' il s' agit de petites sommes, les versements s' appliquent sur les intérêts ... pendant que le principal continue d' en produire ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
14 avril 2015 à 13:37
dans les réponses ci dessus, il me semble qu'il est bien indiqué "Après un titre exécutoire ( ou autrement dit un jugement )..."
a vous de savoir si il y'en a un ou pas