Permis à point
Résolu
numa444
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numa444 Messages postés 2 Statut Membre -
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bonjour
je voudrais savoir quelle date est prise en compte pour calculer les 3 ans nécessaire pour récupérer mes 12 points sur mon permis.la date du jour du PV ou la date du jugement (2 mois après) cela fait 2ans et 4 mois sans infraction et il me reste 4 points et déjà 2 stages de récupération de point en 5 ans et je veux pas en refaire d'autre car cela est un cercle vicieux et la solution facile .pour les moralistes passer votre chemin ;) merci
je voudrais savoir quelle date est prise en compte pour calculer les 3 ans nécessaire pour récupérer mes 12 points sur mon permis.la date du jour du PV ou la date du jugement (2 mois après) cela fait 2ans et 4 mois sans infraction et il me reste 4 points et déjà 2 stages de récupération de point en 5 ans et je veux pas en refaire d'autre car cela est un cercle vicieux et la solution facile .pour les moralistes passer votre chemin ;) merci
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Il semblerait qu'il y a pas mal d'info ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3371-recuperer-ses-points-formation-stage-delais/
BàV
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BàV
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci beaucoup