Maire en abus de pouvoir et commère
jessowen
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BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 17 avril 2015 à 10:35
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A voir également:
- Maire dictateur abus de pouvoir
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BmV
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Modifié par BmV le 17/04/2015 à 10:37
Modifié par BmV le 17/04/2015 à 10:37
Il est tout à fait possible, si la gendarmerie ne veut pas prendre une plainte pour diffamation, harcèlement ou autre encore, de déposer plainte par courrier directement auprès du procureur local.
Mais attention à avoir des éléments concrets à produire, des preuves indépendantes, une simple affirmation ne suffira pas.
" pour me faire enfermer chez les fous!" : ce qui en principe représente ce qu'on appelle un internement d'office, pour lequel il y a une procédure très précises, avec, si ce n'est en situation d'urgence, ce qui semble être exclu ici, l'établissement de deux certificats médicaux, au pire au moins un en cas d'urgence.
Lire tous les détails ici
>>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Soins_psychiatriques_sans_consentement_en_France
ou ici
>>> https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article169
" J'ai été enfant de choeur, militant politique et bistrot. C'est dire si j'en ai entendu des conneries... " - M. Audiard
Mais attention à avoir des éléments concrets à produire, des preuves indépendantes, une simple affirmation ne suffira pas.
" pour me faire enfermer chez les fous!" : ce qui en principe représente ce qu'on appelle un internement d'office, pour lequel il y a une procédure très précises, avec, si ce n'est en situation d'urgence, ce qui semble être exclu ici, l'établissement de deux certificats médicaux, au pire au moins un en cas d'urgence.
Lire tous les détails ici
>>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Soins_psychiatriques_sans_consentement_en_France
ou ici
>>> https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article169
" J'ai été enfant de choeur, militant politique et bistrot. C'est dire si j'en ai entendu des conneries... " - M. Audiard