Saisie attribution

roibiarn64 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Avoka -
bonjour j ai eu une saisie attribution sur mon compte en banque mais comme j ai été prevenue que par la banque (compte sur internet) et que en me rendent a ma babque pour avoir nom de l huissier et son numero de telephone celui si a fait une main levee de la dite saisie car le delai de signification a été depasser donc caduque.Donc ma question est ce que celui si peut refaire une saisie attribution avec le meme titre excutoire ? merci de vous reponses

1 réponse

Avoka
 
Bonjour,

Bien entendu, le titre exécutoire est valable 10 ans..
0