Signification injonction de payer executoire
Sandrine
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La semaine dernière un huissiers de justice est venu a mon domicile pour me remettre une signification d'injonction de payer exécutoire avec commandement aux fins de saisie vente pour un crédit a la consommation que mon conjoint actuel avez souscrit en juin 1995.
Je suis avec lui depuis 2000. Nous n'avions jamais rien reçu.Que risque-t-on ?
Faut-il payer ???
Merci pour vos réponses
La semaine dernière un huissiers de justice est venu a mon domicile pour me remettre une signification d'injonction de payer exécutoire avec commandement aux fins de saisie vente pour un crédit a la consommation que mon conjoint actuel avez souscrit en juin 1995.
Je suis avec lui depuis 2000. Nous n'avions jamais rien reçu.Que risque-t-on ?
Faut-il payer ???
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Signification injonction de payer executoire
- Injonction de payer - Guide
- Otf signification - Forum CAF
- Prc signification - Guide
- Lettre recommandée 1a signification - Guide
- Lettre recommandée 3c signification - Forum Banque et Crédit
3 réponses
un peu plus de précision
de quand date le titre exécutoire ?
qu'est il indiqué dessus concernant la signification de l'ordonnance
"Que risque-t-on ?
Faut-il payer ???"
souvent il suffit de lire le document de l'huissier pour avoir les réponses.
je pense que dans le document de l'huissier il est indiqué, qu'a défaut de paiement vous risquez d'être saisie. et il est également indiqué les voies de recours existante pour contester la décision du tribunal.
si c'était la semaine dernière il ne faut pas tarder a prendre contact avec son étude.
si la procédure est correctement faite,et que vous n'avez pas de motif de contestation valable,
vous n'avez sans doute pas beaucoup d'autre choix que
-de payer,
-de trouver un arrangement avec le créancier via son huissier,
-ou demander des délais devant le tribunal.
de quand date le titre exécutoire ?
qu'est il indiqué dessus concernant la signification de l'ordonnance
"Que risque-t-on ?
Faut-il payer ???"
souvent il suffit de lire le document de l'huissier pour avoir les réponses.
je pense que dans le document de l'huissier il est indiqué, qu'a défaut de paiement vous risquez d'être saisie. et il est également indiqué les voies de recours existante pour contester la décision du tribunal.
si c'était la semaine dernière il ne faut pas tarder a prendre contact avec son étude.
si la procédure est correctement faite,et que vous n'avez pas de motif de contestation valable,
vous n'avez sans doute pas beaucoup d'autre choix que
-de payer,
-de trouver un arrangement avec le créancier via son huissier,
-ou demander des délais devant le tribunal.
Bonjour
Qu' est-ce que vous appelez votre conjoint actuel ? mari ? concubin ?
Si mariage, dette personnelle à lui avant ce mariage ?
Ce titre exécutoire est-il rendu à son seul nom ? au nom des deux ?
Lien traitant de ce sujet dans une situation voisine de la vôtre , ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5934859-injonction-de-payer-executoire-avec-commandement-de-payer
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Qu' est-ce que vous appelez votre conjoint actuel ? mari ? concubin ?
Si mariage, dette personnelle à lui avant ce mariage ?
Ce titre exécutoire est-il rendu à son seul nom ? au nom des deux ?
Lien traitant de ce sujet dans une situation voisine de la vôtre , ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5934859-injonction-de-payer-executoire-avec-commandement-de-payer
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
C'est mon concubin
Ce titre exécutoire est a son seul nom.
Le crédit a été fait en 1995. Nous sommes ensemble depuis 2000.
Merci pour vos répones
Ce titre exécutoire est a son seul nom.
Le crédit a été fait en 1995. Nous sommes ensemble depuis 2000.
Merci pour vos répones
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Moi j'ai reçu en mains propre une signification injonction de payer avec commandement aux fins de saisies ventes
Merci pour votre réponse
" Moi j'ai reçu en mains propre "
mais je croyais que ce n' était QUE votre concubin ! ... Et que la dette de ce fait ne concernait QUE lui !
Ce ne serait donc pas le cas ???
Pourtant vous avez écrit :
" Ce titre exécutoire est a son seul nom.
Le crédit a été fait en 1995. Nous sommes ensemble depuis 2000. "
il suffit de lire dans le détail