Composition pénale
benji02
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benji02 -
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Bonjour, j'ai reçu une composition pénale suite a une consommation de stupéfiant (car j'ai étais mis en garde a vue dans le cas d'une perquisition chez un ami et j'ai étais embarquer sans raison) et j'étais positif au test urinaire et j'ai avouer avoir consommer bref de la j'ai reçu cette fameuse composition pénale.
Et j'en viens a ma question est ce que ceci est inscris dans le bulletin numéro 1??? et ce que sa m'empêche pas pas de détenir un chien de catégorie 2 ???
et dans le doute a l'arrière de cette composition il est inscrit " avec l'accord d'un juge de proposer a une personne majeure qui reconnait avoir commis une infraction d'exécuter une ou plusieurs des mesures suivantes :
-versement d'une amende dite "de composition"
-réparation du dommage subi par la victime
-exécution d'un travail d'utilité collective
En contrepartie l'exécution de la ou les mesures proposées entraîne le classement sans suite du dossier sans inscription au casier judiciaire.
(j'ai payer une amende)
donc est ce que mon casier reste vierge??? merci d'avance a vos réponses
Et j'en viens a ma question est ce que ceci est inscris dans le bulletin numéro 1??? et ce que sa m'empêche pas pas de détenir un chien de catégorie 2 ???
et dans le doute a l'arrière de cette composition il est inscrit " avec l'accord d'un juge de proposer a une personne majeure qui reconnait avoir commis une infraction d'exécuter une ou plusieurs des mesures suivantes :
-versement d'une amende dite "de composition"
-réparation du dommage subi par la victime
-exécution d'un travail d'utilité collective
En contrepartie l'exécution de la ou les mesures proposées entraîne le classement sans suite du dossier sans inscription au casier judiciaire.
(j'ai payer une amende)
donc est ce que mon casier reste vierge??? merci d'avance a vos réponses
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2 réponses
lors d'une composition pénale, vous restez normalement avec une inscription au casier judiciaire bulletin n°1 pendant 3 ans
ce bulletin n'est consultable que par les autorités judiciaires (en cas de récidive par exemple pour ne pas être aussi sympa la 2eme fois)
et n'est donc normalement pas consultable par l'administration concernant la délivrance d'une autorisation.
après je ne sais pas comment cela se passe pour les chiens, faut il vraiment un casier vierge ? ou seulement ne pas avoir commis d'infraction en rapport avec les chiens ...
ce bulletin n'est consultable que par les autorités judiciaires (en cas de récidive par exemple pour ne pas être aussi sympa la 2eme fois)
et n'est donc normalement pas consultable par l'administration concernant la délivrance d'une autorisation.
après je ne sais pas comment cela se passe pour les chiens, faut il vraiment un casier vierge ? ou seulement ne pas avoir commis d'infraction en rapport avec les chiens ...
Bonjour à tous,
" et ce que sa m'empêche pas pas de détenir un chien de catégorie 2 ??? "
Voici les conditions pour pouvoir détenir un chien de seconde catégorie:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" et ce que sa m'empêche pas pas de détenir un chien de catégorie 2 ??? "
Voici les conditions pour pouvoir détenir un chien de seconde catégorie:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Merci de vos réponses :) je savais déjà mais j'en étais pas sur donc vu que c'est le bulletin n*1 sa dérange pas pour la détention de chiens catégorie 2 car c'est le bulletin numéro 2 qui est concerner si j'ai bien piger par contre quels délits concernent le bulletin numéro 2??? Et je comprend pas pourquoi c'est marquer que si en gros j'exécutais la sentence cela ne serait pas inscrit sur le casier judiciaire je précise que c'est ma première et seul infraction de ma vie et la dernière lol
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