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Notification de décision de justice

valad1207 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2015 - 13 avril 2015 à 01:09
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 13 avril 2015 à 13:56
Bonsoir,
Pour faire partie d'un juré, cela peut-il passer par une convocation d'un commissariat de police mentionnant ''dans le cadre d'une affaire d'une notification de décision de justice ?
Merci d'avance
Bonne soirée

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
13 avril 2015 à 13:56
je ne pense pas
la notification d'une décision de justice, laisse entendre qu'une décision de justice a déja été rendue.
donc je ne vois pas le rapport avec le fait de faire partie d'un juré.
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