Notification de décision de justice
valad1207
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 13 avril 2015 à 13:56
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sleepy00
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13 avril 2015 à 13:56
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je ne pense pas
la notification d'une décision de justice, laisse entendre qu'une décision de justice a déja été rendue.
donc je ne vois pas le rapport avec le fait de faire partie d'un juré.
la notification d'une décision de justice, laisse entendre qu'une décision de justice a déja été rendue.
donc je ne vois pas le rapport avec le fait de faire partie d'un juré.
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