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Notification de décision de justice

valad1207 Messages postés 2 Statut Membre -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 13 avr. 2015 à 13:56

Bonsoir,
Pour faire partie d'un juré, cela peut-il passer par une convocation d'un commissariat de police mentionnant ''dans le cadre d'une affaire d'une notification de décision de justice ?
Merci d'avance
Bonne soirée

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1 réponse

Réponse 1 / 1

sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 580

je ne pense pas
la notification d'une décision de justice, laisse entendre qu'une décision de justice a déja été rendue.
donc je ne vois pas le rapport avec le fait de faire partie d'un juré.

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