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Ou trouver les jugements rendus

baba55x Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2015 - 12 avril 2015 à 01:11
 Gerard. - 12 avril 2015 à 16:24
Bonjour,
J'ai assisté samedi 11 avril 2015 à l'audience publique de la 25ème chambre correctionnelle du Tribunal de Paris. Je voulais savoir si je pouvais trouver sur un site les jugements rendus.

Merci par avance pour votre réponse.

Aurélien.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gerard.
12 avril 2015 à 16:24
Demandez au greffe du TGI concerné.
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