Ou trouver les jugements rendus
baba55x
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Gerard. -
Gerard. -
Bonjour,
J'ai assisté samedi 11 avril 2015 à l'audience publique de la 25ème chambre correctionnelle du Tribunal de Paris. Je voulais savoir si je pouvais trouver sur un site les jugements rendus.
Merci par avance pour votre réponse.
Aurélien.
J'ai assisté samedi 11 avril 2015 à l'audience publique de la 25ème chambre correctionnelle du Tribunal de Paris. Je voulais savoir si je pouvais trouver sur un site les jugements rendus.
Merci par avance pour votre réponse.
Aurélien.
A voir également:
- Ou trouver les jugements rendus
- Trouver un tabac qui accepte les chèques ✓ - Forum Consommation
- Ou trouver son bail de location ✓ - Forum Habitation
- 1aj impot ou trouver - Guide
- Ou trouver numéro allocataire msa ✓ - Forum CAF
- Ou trouver les plans de sa maison ✓ - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...