Saisie sur salaire impots

odre35 - 13 avril 2015 à 18:01
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 13 avril 2015 à 20:48
Bonjour,
Étant séparé depuis un an et propriétaire d une maison avec mon ex conjoint, celui ci occupant la maison , je lui est donné de l argent en octobre pour qu' il paye la taxe foncière et taxe d habitation, il m a dit l avoir fait. Mais aujourd'hui mon patron ma convoqué pour m annoncer une saisie sur salaire car aucune des deux taxes n a été payés il a donc utilisé l argent pour autre chose . Les impôts ont ils le droit de ne saisir que sur mon salaire sachant que lui a à peu près 1000 e d allocation chômage ?
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
13 avril 2015 à 18:27
ils se servent sur l'un des deux, ou les deux en même temps
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Merci, mais comment faire pour que lui aussi soit saisie ?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
13 avril 2015 à 20:48
vous pouvez payer et lui réclamer la moitié
ou la totalité si un jugement suite a votre séparation indique que c'est lui qui les doit
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