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Condamnation

Serenitesereine Messages postés 6 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, quels sont les peines encourus pour un abus de faiblesse ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 706
 
Bonsoir,

Lire en cliquant sur le lien en bleu :
https://www.linternaute.com/actualite/societe/1038414-abus-de-faiblesse-qu-est-ce-que-c-est-definition-et-peines-encourues/
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