Condamnation

Serenitesereine Messages postés 6 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, quels sont les peines encourus pour un abus de faiblesse ?

1 réponse

Discussions similaires

Fausse facture mutuelle : conséquences ?
alicejourdain -
_lael_ -

5 réponses
Intérêts financiers demandés après condamnation
Qgdpev -
_lael_ -

1 réponse
dénonciation travail dissimulé
Florian -
Florian -

6 réponses
escroquerie diginet solution espagne
flj -
jodelariege -

8 réponses
Fausse facture mutuelle
Mat_8013 -
Cmoi9999 -

1 réponse