Trésor public - Commandement de payer

Bonjour,
Je viens de recevoir un commandement de payer émanant de la trésorerie du controle automatisé de Rennes 370e correspondant à 2 amendes du 19/08/2014 forfaitaires majorées de 180e plus 10e de frais.je ne conteste pas l'infraction car c'est mon fils qui avait la voiture ce jour là..J'ai vu sur ce forum qu'il faut que je m'adresse à l'officier du ministère public pour demander à ne payer que les amendes forfaitaires.Mon adresse n'a pas changée et je ne vois d'ou vient le problème..Seulement la carte grise de cette voiture n'est plus en ma possession car elle a été accidentée en épave en octobre 2014.Dois je envoyer les 370e et attendre l'éventuel remboursement?ou 180e?Le fait d...

Bonjour,

Je vous écris parce que je ne sais pas où m'adresser et que je suis dans l'urgence absolue.
Croyez moi si je suis là c'est que j'ai déjà tout essayé... Alors ceux qui viennent désagréablement pour dire de chercher etc. passez votre chemin.

En Février 2018 j'ai été flashé au volant du véhicule de ma petite amie.
La procédure à suivre comme indiqué sur le document est alors la suivante : Ne pas payer l'amande de suite / renvoyer d'abord le papier de l'amande en indiquant dessus MON permis et MON adresse car j'étais le conducteur / Attendre que la préfecture traite le dossier pour ME renvoyer l'amande à mon nom , adresse et permis pour pou...

Bonjour,
j'ai reçu il y a deux jours le courrier d'un huissier qui me demande de payer 431,28 € pour une amende que je n'ai jamais reçue.

J'ai déménagé il y a un et j'avoue que j'aurais dû faire le nécessaire en ce qui concerne la carte grise.
Je me souviens très bien avoir été flashé au mois d'avril et je m'étais alors renseigné dans un gendarmerie (en expliquant que le changement d'adresse n'avait pas été fait). Le gendarme m'avait alors précisé que l'amende ne pouvait être majorée qu'a partir du moment ou elle m'avait été notifiée.

Dans la mesure ou lorsque j'ai déclaré mes impôts au mois de mai, j'ai signalé mon changement d'adresse, co...

Bonjour, mon fils vient de recevoir un renouvellement de commandement du 07/02/2013 de la part du trésor public pour une amende impayée. J'expose le détail de l'amende...nature: ordonnance pénale..date des faits: 23/07/2005...date de la décision: 22/03/2006...date de l'avis: 02/10/2006...date du commandement: 02/09/2009..pour un montant de 622e...Voila ma question: sachant qu'il s'est écoulé trois années entre la date du commandement et la date du renouvellement de commandement, ne pourrais je pas faire jouer la prescription de cette amende...merci pour vos réponses...Cordialement

Bonjour,
J'ai reçu une amende majorée de 375€ du a un stationnement. N'ayant jamais reçu l'amende initiale j'ai contesté sa majoration, elle a été acceptée. J'ai ensuite payé l'amende de 135€ initiale comme demandé. Mais aujourd'hui je reçois un commandement de payer le reste de la majoration étant de 245€.
Que dois je faire vu que la contestation de la majoration a été acceptée et que j'ai payé cette amende ?
Merci

Bonjour,

Un papillon a été déposé sur mon rétro le 08/01 pour non-respect de stationnement limité, la contravention fut envoyée à mon ancienne adresse et j'ai actualisé cette dernière le 30/01 (car oui je fais partie de ces gens qui ne connaissent pas les lois liées à un véhicule !!). Je sais d'ors et déjà que je vais recevoir la note salée majorée à ma nouvelle adresse d'ici peu, ma question réelle est : comment savoir et à qui dois-je m'adresser pour connaitre des possibles contraventions antérieures reçues ? Pendant 1 an j'ai roulé avec une mauvaise adresse sur ma carte grise, j'ai peut-être été flashée par là etc, comment savoir si j'ai des dossiers sous la chaussure ? <...