Sujet Précédent Sujet Suivant

Saisie de mes biens à la demande d'un huissier pour moin de 100€

patrick - 2 juin 2015 à 17:21
 Avoka - 2 juin 2015 à 18:40
Bonjour, un huissier de justice a t il le droit de forcer ma porte pour saisir des biens pour une dette de moins de 100 € ?
merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
patrick
2 juin 2015 à 17:29
je precise que c'est une saisie conservatoire d'apres la lettre.
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
2 juin 2015 à 18:36
sans l'accord d'un tribunal non
0
Réponse 2 / 2
Avoka
2 juin 2015 à 18:40
Bonjour,

Et pour 100 euro !!! ça ne mérite pas une procédure...mais c'est en fonction de la pugnacité du créancier et des rapports que vous avez avec lui. S'il vous en veut, il engagera cette procédure.
0

Discussions similaires

un huissier peut t'il refuser ma proposition?
jim.1982 -
Utilisateur anonyme -

9 réponses
À partir de quelle somme un huissier intervient ?
Inspecteur Kojak -
Utilisateur anonyme -

15 réponses
SMS Huissier Monnet
DLauro2019 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Un huissier peut il saisir mes parents
Tata835 -
Gayomi -

17 réponses
chambres interdites aux huissier ou pas ??
erwan08 -
gerber1 -

1 réponse