Fausse déclaration de viloence bravitude - Dernière réponse le 6 juin 2015 1 réponse Bonjour, Une femme à mis 10 jours pour déposer plainte mensongère pour violence et paraît-il coups et blessures. Est ce crédible devant une juridiction ? Que faire, dans le cas où la plainte est recevable ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 speed-ouest Bonjour, Oui la plainte est recevable, et si elle est crédible, une convocation au poste de police. Discussions similaires je n'ai jamais déclaré ni urssaf ni impôts d'auto entrepreneur je suis perdu sebastien1001 J'ai fraudé l'URSSAF, la CAF et les impots. Comment régulariser? creaworker Déclaration de succession 2705 aragon60 Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 Fausse facture mutuelle : conséquences ? alicejourdain Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 speed-ouest Bonjour, Oui la plainte est recevable, et si elle est crédible, une convocation au poste de police.