Fausse déclaration de viloence
bravitude
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6 juin 2015 à 16:15
speed-ouest Messages postés 1344 Date d'inscription mardi 29 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2015 - 6 juin 2015 à 16:56
speed-ouest Messages postés 1344 Date d'inscription mardi 29 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2015 - 6 juin 2015 à 16:56
Bonjour,
Une femme à mis 10 jours pour déposer plainte mensongère pour violence et paraît-il coups et blessures. Est ce crédible devant une juridiction ?
Que faire, dans le cas où la plainte est recevable ?
Une femme à mis 10 jours pour déposer plainte mensongère pour violence et paraît-il coups et blessures. Est ce crédible devant une juridiction ?
Que faire, dans le cas où la plainte est recevable ?
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speed-ouest
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27 septembre 2015
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6 juin 2015 à 16:56
6 juin 2015 à 16:56
Bonjour,
Oui la plainte est recevable, et si elle est crédible, une convocation au poste de police.
Oui la plainte est recevable, et si elle est crédible, une convocation au poste de police.
La législation juridique et financière évolue en permanence...