Fausse déclaration de viloence

bravitude -
speed-ouest Messages postés 1452 Statut Membre - 6 juin 2015 à 16:56

Bonjour,

Une femme à mis 10 jours pour déposer plainte mensongère pour violence et paraît-il coups et blessures. Est ce crédible devant une juridiction ?
Que faire, dans le cas où la plainte est recevable ?

A voir également:

Fausse déclaration de viloence
Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
Déclaration circonstanciée modèle - Guide
Declaration de perte - Guide
Oubli déclaration achèvement travaux ✓ - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

speed-ouest Messages postés 1452 Statut Membre 9

Bonjour,

Oui la plainte est recevable, et si elle est crédible, une convocation au poste de police.

Discussions similaires

je n'ai jamais déclaré ni urssaf ni impôts d'auto entrepreneur je suis perdu

J'ai fraudé l'URSSAF, la CAF et les impots. Comment régulariser?

j'ai fraudé pole emploi les risques?

Déclaration de succession 2705

Fausse facture mutuelle : conséquences ?

Discussions similaires

Newsletters