Brûler des pneus en extérieur
Barnouin
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Modifié par BmV le 3/06/2015 à 10:50
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 juin 2015 à 13:07
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 juin 2015 à 13:07
Bonjour,
Voilà je me pose une question, depuis peu.
Il est interdit de brûler des végétaux en extérieur dans son jardin (et de plus en plus de commune l'applique).
Risque d'amande...
Mais Que se passe t-il vraiment quand des manifestant (les Syndicat) brûle des pneus devant leurs usine ???
Risque t-ils des amandes ??, ou les laissent -ton tranquille. ???
Y a-t-il une exception pour les manifestants au niveau de la loi ?
Je pense que la réponse serait très intéressante pour bcq de personnes.
Cdlt
Voilà je me pose une question, depuis peu.
Il est interdit de brûler des végétaux en extérieur dans son jardin (et de plus en plus de commune l'applique).
Risque d'amande...
Mais Que se passe t-il vraiment quand des manifestant (les Syndicat) brûle des pneus devant leurs usine ???
Risque t-ils des amandes ??, ou les laissent -ton tranquille. ???
Y a-t-il une exception pour les manifestants au niveau de la loi ?
Je pense que la réponse serait très intéressante pour bcq de personnes.
Cdlt
A voir également:
- Interdiction de brûler des palettes
- Lettre pour lever interdiction casino - Guide
- Peut-on brûler des papiers dans son jardin ✓ - Forum Voisinage
- Faire du feu dans un tonneau rn tole - Forum Voisinage
- Mon voisin brûle des palettes - Forum Voisinage
- Loi sur l'interdiction de bruler des dechetes vert chez soi - Forum Immobilier
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sleepy00
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3 juin 2015 à 13:07
3 juin 2015 à 13:07
Les manifestants ne sont pas au dessus des lois
la loi s'applique également
ils peuvent donc être poursuivi pour les infractions qu'ils commettent dans le cadre de la manifestation,
dans certain cas l'association organisatrice et son président peuvent être également poursuivi.
la loi s'applique également
ils peuvent donc être poursuivi pour les infractions qu'ils commettent dans le cadre de la manifestation,
dans certain cas l'association organisatrice et son président peuvent être également poursuivi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...