Brûler des pneus en extérieur
Barnouin
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Modifié par BmV le 3/06/2015 à 10:50
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 3 juin 2015 à 13:07
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sleepy00
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3 juin 2015 à 13:07
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Les manifestants ne sont pas au dessus des lois
la loi s'applique également
ils peuvent donc être poursuivi pour les infractions qu'ils commettent dans le cadre de la manifestation,
dans certain cas l'association organisatrice et son président peuvent être également poursuivi.
la loi s'applique également
ils peuvent donc être poursuivi pour les infractions qu'ils commettent dans le cadre de la manifestation,
dans certain cas l'association organisatrice et son président peuvent être également poursuivi.