Conseils pour entamer procèdure
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4 janv. 2015 à 19:04
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 4 juin 2015 à 14:40
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 4 juin 2015 à 14:40
A voir également:
- Conseils pour entamer procèdure
- Procedure riv - Forum compte bancaire
- Procédure après un signalement forum - Forum Justice
- Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
- Procédure d'assistance éducative ? - Forum Famille et Jeunes
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2 réponses
pititenouette
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28 janvier 2016
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4 juin 2015 à 14:40
4 juin 2015 à 14:40
Bonjour
Pour conclure sur une note positive
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6771956-affaire-resolue-et-gagnee-contre-locataires-remerciements
Pour conclure sur une note positive
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6771956-affaire-resolue-et-gagnee-contre-locataires-remerciements
5 janv. 2015 à 10:03
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6607081-poules-de-mon-voisin-divaguent-dans-mon-jardin#p6607143
Modifié par Gerard. le 5/01/2015 à 13:27
L'a qu'a les bouffer avant qu'elles deviennent dangereuses ces poules ...en plus des poules sauteuses c'est vachement charnu...
15 janv. 2015 à 13:16
Je vous remercie pour la réponse apportée sur le fait d'être obligée de prendre un avocat pour cette affaire(Logement dégradé, non présentation à l'état des lieux de sortie).
Avec les éléments en ma possession (état de l'huissier, devis) pensez-vous qu'une telle démarche en prenant un avocat peut aboutir auprès du tribunal ?
En clair, mon conjoint, pense que nous allons encore avoir beaucoup de frais (honoraires avocat ?) pour peut-être ne rien obtenir de la part de nos ex-locataires (un revenu au sein de ce couple + Allocations Familiales) et sur la durée de la procédure à devoir à nous présenter au tribunal (je suis en demande de mutation donc par rapport à mon futur employeur, je ne veux pas m'absenter).
Merci pour toute réponse apportée, car je ne sais plus quelle attitude adopter, je me sens un peu isolée par rapport à cette prise de décision à saisir le tribunal, sans me retrouver avec plus de soucis financiers et partagée sur le fait, de laisser ce genre d'individus dormir tranquillement.
Cordialement,
15 mars 2015 à 17:14
J'ai suivi les conseils donnés et transmis une demande en injonction de payer devant la juridiction de proximité (le TI ne prenait pas pour ce montant lorsque nous avons été déposer le dossier de demande d'injonction) 3 850 Euros fondement de la créance : Frais de rénovation d'un logement dévasté par des locataires, lesquels ne se sont pas présentés à la date d'état des lieux et ce, même avec convocation par Huissier de justice (L.R
La réponse est : Nécessité d'un débat contradictoire devant le tribunal d'instance, seul compétant !
Donc si j'ai bien compris, je représente cette demande au T.I ?
Suis-je obligée de prendre un avocat ?
Sincèrement je suis perdue !
Merci pour toutes réponses apportées.
Cordialement,
15 mars 2015 à 18:12