Conseils pour entamer procèdure
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'ai fait constater par voie d'huissier le départ de mes locataires lesquels sont partis sans se présenter à l'état des lieux (LR), et en laissant une maison dégradée (devis réalisés pour constatation des frais par trois sociétés lesquels s'élèvent de 14 000 à 20 000 Euros) à savoir qu'à leur entrée dans cette maison neuve tout avait été constaté lors de l'état des lieux signé par le couple.
Ma question est de savoir comment je peux saisir le Tribunal en faisant valoir, l'état réalisé par voie d'huissier, conforté par les devis des sociétés ? Dois-je écrire directement au Tribunal ?
Je vous remercie pour toute réponse apportée car pour moi, c'est une situation inconfortable financièrement ainsi que moralement.
Bien cordialement,
J'ai fait constater par voie d'huissier le départ de mes locataires lesquels sont partis sans se présenter à l'état des lieux (LR), et en laissant une maison dégradée (devis réalisés pour constatation des frais par trois sociétés lesquels s'élèvent de 14 000 à 20 000 Euros) à savoir qu'à leur entrée dans cette maison neuve tout avait été constaté lors de l'état des lieux signé par le couple.
Ma question est de savoir comment je peux saisir le Tribunal en faisant valoir, l'état réalisé par voie d'huissier, conforté par les devis des sociétés ? Dois-je écrire directement au Tribunal ?
Je vous remercie pour toute réponse apportée car pour moi, c'est une situation inconfortable financièrement ainsi que moralement.
Bien cordialement,
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2 réponses
Bonjour
Pour conclure sur une note positive
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6771956-affaire-resolue-et-gagnee-contre-locataires-remerciements
Pour conclure sur une note positive
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6771956-affaire-resolue-et-gagnee-contre-locataires-remerciements
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6607081-poules-de-mon-voisin-divaguent-dans-mon-jardin#p6607143
L'a qu'a les bouffer avant qu'elles deviennent dangereuses ces poules ...en plus des poules sauteuses c'est vachement charnu...
Je vous remercie pour la réponse apportée sur le fait d'être obligée de prendre un avocat pour cette affaire(Logement dégradé, non présentation à l'état des lieux de sortie).
Avec les éléments en ma possession (état de l'huissier, devis) pensez-vous qu'une telle démarche en prenant un avocat peut aboutir auprès du tribunal ?
En clair, mon conjoint, pense que nous allons encore avoir beaucoup de frais (honoraires avocat ?) pour peut-être ne rien obtenir de la part de nos ex-locataires (un revenu au sein de ce couple + Allocations Familiales) et sur la durée de la procédure à devoir à nous présenter au tribunal (je suis en demande de mutation donc par rapport à mon futur employeur, je ne veux pas m'absenter).
Merci pour toute réponse apportée, car je ne sais plus quelle attitude adopter, je me sens un peu isolée par rapport à cette prise de décision à saisir le tribunal, sans me retrouver avec plus de soucis financiers et partagée sur le fait, de laisser ce genre d'individus dormir tranquillement.
Cordialement,
J'ai suivi les conseils donnés et transmis une demande en injonction de payer devant la juridiction de proximité (le TI ne prenait pas pour ce montant lorsque nous avons été déposer le dossier de demande d'injonction) 3 850 Euros fondement de la créance : Frais de rénovation d'un logement dévasté par des locataires, lesquels ne se sont pas présentés à la date d'état des lieux et ce, même avec convocation par Huissier de justice (L.R
La réponse est : Nécessité d'un débat contradictoire devant le tribunal d'instance, seul compétant !
Donc si j'ai bien compris, je représente cette demande au T.I ?
Suis-je obligée de prendre un avocat ?
Sincèrement je suis perdue !
Merci pour toutes réponses apportées.
Cordialement,