Dégradation de biens publiques
arumakan
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
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Bonsoir,
Dans la nuit du 4 au 5 juin 2015, en sortant d'un bar, j'ai eu la très mauvaise idée de décider d'arracher le couvercle d'une poubelle. Des policiers sont arrivés et j'ai été convoqué au commissariat. Après ma visite une convocation au tribuna m'a été remise (je ne passe pas réellement au tribunal).
La mairie a estimé la poubelle irréparable (qui à mon avis est réparable) à 880 €, Le policier qui m'a acceuilli m'a dit que je n'aurai pas d'amende mais que je devrai payer la nouvelle poubelle. Etant étudiant en alternance je n'ai pas les moyens de payer une telle somme.
On me reproche une dégradation de la voie publique et un état d'ivresse sur la voie publique.
Qu'est ce que je risque réellement ?
Ai-je la possibilité de payer moins cher ou de prouver que la poubelle est réparable ?
Mon assurance peut elle rentrer en compte ?
Merci de me répondre
Cordialement
Dans la nuit du 4 au 5 juin 2015, en sortant d'un bar, j'ai eu la très mauvaise idée de décider d'arracher le couvercle d'une poubelle. Des policiers sont arrivés et j'ai été convoqué au commissariat. Après ma visite une convocation au tribuna m'a été remise (je ne passe pas réellement au tribunal).
La mairie a estimé la poubelle irréparable (qui à mon avis est réparable) à 880 €, Le policier qui m'a acceuilli m'a dit que je n'aurai pas d'amende mais que je devrai payer la nouvelle poubelle. Etant étudiant en alternance je n'ai pas les moyens de payer une telle somme.
On me reproche une dégradation de la voie publique et un état d'ivresse sur la voie publique.
Qu'est ce que je risque réellement ?
Ai-je la possibilité de payer moins cher ou de prouver que la poubelle est réparable ?
Mon assurance peut elle rentrer en compte ?
Merci de me répondre
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Article 322-1 du Code Pénal :
La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende
Payer et faite vous oublier.
CB
Article 322-1 du Code Pénal :
La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende
Payer et faite vous oublier.
CB
bonsoir
On me reproche une dégradation de la voie publique et un état d'ivresse sur la voie publique.
et vous pensez sincèrement que votre assurance le prendrait en compte ??? avec un tel constat
On me reproche une dégradation de la voie publique et un état d'ivresse sur la voie publique.
et vous pensez sincèrement que votre assurance le prendrait en compte ??? avec un tel constat
Bonjour,
Qui dégrade paie ! ... On ne va pas faire venir un expert pour voir si une poubelle est réparable ou pas, voyons !!!
Et oui, dans la vie, il faut savoir assumer !
Quant à votre assurance, cela m' étonnerait fort qu' elle veuille prendre votre dégat en charge ... Sous empire alcoolique !!! Vous croyez donc aux miracles ???!
A savoir que dans votre cas ( dégradation ) l'état alcoolique est une ciconstance aggravante et non atténuante...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Qui dégrade paie ! ... On ne va pas faire venir un expert pour voir si une poubelle est réparable ou pas, voyons !!!
Et oui, dans la vie, il faut savoir assumer !
Quant à votre assurance, cela m' étonnerait fort qu' elle veuille prendre votre dégat en charge ... Sous empire alcoolique !!! Vous croyez donc aux miracles ???!
A savoir que dans votre cas ( dégradation ) l'état alcoolique est une ciconstance aggravante et non atténuante...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...