Dégradation de biens publiques

arumakan Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2015 - 5 juin 2015 à 18:39
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 6 juin 2015 à 11:12
Bonsoir,

Dans la nuit du 4 au 5 juin 2015, en sortant d'un bar, j'ai eu la très mauvaise idée de décider d'arracher le couvercle d'une poubelle. Des policiers sont arrivés et j'ai été convoqué au commissariat. Après ma visite une convocation au tribuna m'a été remise (je ne passe pas réellement au tribunal).

La mairie a estimé la poubelle irréparable (qui à mon avis est réparable) à 880 €, Le policier qui m'a acceuilli m'a dit que je n'aurai pas d'amende mais que je devrai payer la nouvelle poubelle. Etant étudiant en alternance je n'ai pas les moyens de payer une telle somme.

On me reproche une dégradation de la voie publique et un état d'ivresse sur la voie publique.

Qu'est ce que je risque réellement ?

Ai-je la possibilité de payer moins cher ou de prouver que la poubelle est réparable ?

Mon assurance peut elle rentrer en compte ?

Merci de me répondre

Cordialement
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3 réponses

hoquei44 Messages postés 16403 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 8 828
5 juin 2015 à 19:20
Bonjour,

Article 322-1 du Code Pénal :
La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

Payer et faite vous oublier.

CB
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dany311 Messages postés 20968 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 6 364
6 juin 2015 à 00:48
bonsoir

On me reproche une dégradation de la voie publique et un état d'ivresse sur la voie publique.

et vous pensez sincèrement que votre assurance le prendrait en compte ??? avec un tel constat
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arumakan Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2015
Modifié par arumakan le 6/06/2015 à 11:03
non je m'en doute bien, je n'aurai pas d'amande, la poubelle est réparable je pense, je suis repassé devant... est-ce possible de prouver cela afin que je puisse payer ma dette ?

merci pour vos réponses
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 6/06/2015 à 11:24
Bonjour,

Qui dégrade paie ! ... On ne va pas faire venir un expert pour voir si une poubelle est réparable ou pas, voyons !!!

Et oui, dans la vie, il faut savoir assumer !

Quant à votre assurance, cela m' étonnerait fort qu' elle veuille prendre votre dégat en charge ... Sous empire alcoolique !!! Vous croyez donc aux miracles ???!

A savoir que dans votre cas ( dégradation ) l'état alcoolique est une ciconstance aggravante et non atténuante...

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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