fin de procédure

Question

Bonjour,
Je suis en fin de procédure au tribunal ,Tous les frais de tribunaux d'avocat et médecin expert ont été à ma charge .(Suite changement avocat et medecin expert) . lors de ma dernière visite chez mon avocat pour le calcul des indemnités que je percevrais mon avocat ma stipulé qu'il prendrait 10 % de celle-ci . Es-ce normal ?

Merci de votre aide

Enka1 · Answer

Bonjour, 
S'il n'a pas de convention d'honoraires avec vous signée des deux parties le prévoyant il n'a absolument pas le droit de vous l'imposer!  ... Donc dans ce cas, refusez catégoriquement.

François · Answer

S'il a lui même engagé des frais qui correspondent aux "dépens"

699 CPC : "Les avocats peuvent, dans les matières où leur ministère est obligatoire, demander que la condamnation aux dépens soit assortie à leur profit du droit de recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont ils ont fait l'avance sans avoir reçu provision."

mais est-ce cela ? peut être pas

Marcelinos62 · Answer

non je n'ai rien signé avec mon avocat et il a recu ses honoraires. Je devais passé  ces jours ci mais le prérapport d'expertise et arrivé en retard . donc cela sera de nouveau reculé. Déjà 6 ans  !! c'est long et stressant.

Avoka · Answer

Bonjour,

Fatiguée Enka ?

Relis : S' il était assez bête pour insistez, dite lui ce que je vous ai marqué et parlez du Bâtonnier !

Marcelinos62 · Answer

Merci , je sais quoi faire à l'issu du procés , je vous tiendrais au courant

Fin de procédure

5 réponses

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