Organisation Tombola
lucos1970
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Modifié par pititenouette le 2/06/2015 à 16:30
MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 - 3 juin 2015 à 09:15
MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 - 3 juin 2015 à 09:15
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MEPHISTO69
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2 juin 2015 à 19:30
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Jour
êtes vous un particulier ou bien le représentant d'une association loi 1901 ?
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MEPHISTO69
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Modifié par MEPHISTO69 le 3/06/2015 à 09:15
Modifié par MEPHISTO69 le 3/06/2015 à 09:15
Jour
L'organisation de tombolas est soumise à des règles très strictes...
Elles ne peuvent être organisées que par des associations Loi 1901 et dans des conditions particulières prévues par la loi.
Un particulier ne peut donc pas organiser une tombola sous peine de poursuites qui prévoient une peine d'emprisonnement, une amende très lourde et des confiscations..
Désolé...
Cordialement..
"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
L'organisation de tombolas est soumise à des règles très strictes...
Elles ne peuvent être organisées que par des associations Loi 1901 et dans des conditions particulières prévues par la loi.
Un particulier ne peut donc pas organiser une tombola sous peine de poursuites qui prévoient une peine d'emprisonnement, une amende très lourde et des confiscations..
Désolé...
Cordialement..
"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juin 2015 à 08:42