Organisation Tombola
lucos1970
Messages postés
1
Statut
Membre
-
MEPHISTO69 Messages postés 26023 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
MEPHISTO69 Messages postés 26023 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre de la rénovation de notre chalet classé à monument historique à 50 % situé dans le Parc Régional du QUEYRAS nous souhaiterions organiser une tambola pour financer une partie des travaux et en contrepartie nous metterions à disposition sous forme de lot, 30 semaines de vacances ETE/HIVER.
Valeur du billet 15 €.
Est ce possible ?
Si oui quel serait le démarche ?
Dans le cadre de la rénovation de notre chalet classé à monument historique à 50 % situé dans le Parc Régional du QUEYRAS nous souhaiterions organiser une tambola pour financer une partie des travaux et en contrepartie nous metterions à disposition sous forme de lot, 30 semaines de vacances ETE/HIVER.
Valeur du billet 15 €.
Est ce possible ?
Si oui quel serait le démarche ?
A voir également:
- Entreprise qui donne des lots pour tombola
- Je vous donne mon bon pour accord - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Sanction pénale pour vol en entreprise - Accueil - Licenciement-Démission
- Raison sociale entreprise - Guide
- Mon mari ne me donne pas d'argent islam - Forum Mariage
2 réponses
Jour
êtes vous un particulier ou bien le représentant d'une association loi 1901 ?
êtes vous un particulier ou bien le représentant d'une association loi 1901 ?
lucos1970
Je suis un particulier
Jour
L'organisation de tombolas est soumise à des règles très strictes...
Elles ne peuvent être organisées que par des associations Loi 1901 et dans des conditions particulières prévues par la loi.
Un particulier ne peut donc pas organiser une tombola sous peine de poursuites qui prévoient une peine d'emprisonnement, une amende très lourde et des confiscations..
Désolé...
Cordialement..
"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
L'organisation de tombolas est soumise à des règles très strictes...
Elles ne peuvent être organisées que par des associations Loi 1901 et dans des conditions particulières prévues par la loi.
Un particulier ne peut donc pas organiser une tombola sous peine de poursuites qui prévoient une peine d'emprisonnement, une amende très lourde et des confiscations..
Désolé...
Cordialement..
"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
La législation juridique et financière évolue en permanence...