Organisation Tombola
lucos1970
Messages postés
1
Statut
Membre
-
MEPHISTO69 Messages postés 299 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
MEPHISTO69 Messages postés 299 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre de la rénovation de notre chalet classé à monument historique à 50 % situé dans le Parc Régional du QUEYRAS nous souhaiterions organiser une tambola pour financer une partie des travaux et en contrepartie nous metterions à disposition sous forme de lot, 30 semaines de vacances ETE/HIVER.
Valeur du billet 15 €.
Est ce possible ?
Si oui quel serait le démarche ?
Dans le cadre de la rénovation de notre chalet classé à monument historique à 50 % situé dans le Parc Régional du QUEYRAS nous souhaiterions organiser une tambola pour financer une partie des travaux et en contrepartie nous metterions à disposition sous forme de lot, 30 semaines de vacances ETE/HIVER.
Valeur du billet 15 €.
Est ce possible ?
Si oui quel serait le démarche ?
A voir également:
- Entreprise qui donne des lots pour tombola
- Entreprise individuelle - Guide
- Plafond micro entreprise - Guide
- Je vous donne mon bon pour accord - Guide
- Micro entreprise - Guide
- Comment obtenir un certificat de travail d'une entreprise qui n'existe plus ✓ - Forum Retraite
2 réponses
lucos1970
Je suis un particulier
Jour
L'organisation de tombolas est soumise à des règles très strictes...
Elles ne peuvent être organisées que par des associations Loi 1901 et dans des conditions particulières prévues par la loi.
Un particulier ne peut donc pas organiser une tombola sous peine de poursuites qui prévoient une peine d'emprisonnement, une amende très lourde et des confiscations..
Désolé...
Cordialement..
"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
L'organisation de tombolas est soumise à des règles très strictes...
Elles ne peuvent être organisées que par des associations Loi 1901 et dans des conditions particulières prévues par la loi.
Un particulier ne peut donc pas organiser une tombola sous peine de poursuites qui prévoient une peine d'emprisonnement, une amende très lourde et des confiscations..
Désolé...
Cordialement..
"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
La législation juridique et financière évolue en permanence...