Délit de fuite, risques encourus
Manpeline
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MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 - 2 juin 2015 à 20:01
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2 réponses
MEPHISTO69
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2 juin 2015 à 18:42
2 juin 2015 à 18:42
Jour
Le malaise au volant de votre compagnon, si la preuve médicale est fournie aurait pû être prise en compte par un tribunal saisi pour un accident corporel sans délit de fuite..
Or le délit poursuivi est le fait qu'il a quitté les lieux sans faire un constat d'accident matériel ou sans laisser ses coordonnées à un témoin ou sur le pare brise du véhicule..
C'est donc le Tribunal correctionnel qui se proncera et naturellement on ne pourra pas vous donner ici la teneur du jugement qui sera rendu..
Le malaise au volant de votre compagnon, si la preuve médicale est fournie aurait pû être prise en compte par un tribunal saisi pour un accident corporel sans délit de fuite..
Or le délit poursuivi est le fait qu'il a quitté les lieux sans faire un constat d'accident matériel ou sans laisser ses coordonnées à un témoin ou sur le pare brise du véhicule..
C'est donc le Tribunal correctionnel qui se proncera et naturellement on ne pourra pas vous donner ici la teneur du jugement qui sera rendu..
2 juin 2015 à 19:22
2 juin 2015 à 19:26
Comme je vous l'ai dit, cela dépend uniquement du Parquet et éventuellement du tribunal..
2 juin 2015 à 19:42
2 juin 2015 à 19:44
2 juin 2015 à 19:53