Délit de fuite, risques encourus

Manpeline Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015 - 2 juin 2015 à 18:36
MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 - 2 juin 2015 à 20:01
Bonsoir ,

Je me suis inscrite sur ce forum pour avoir des avis et être un peu plus informée, je vous présente mon cas. Ce matin mon compagnon, sur la route pour aller travailler, à eut un malaise au volant. Lors de son malaise, la voiture a accroché une voiture garée, emboutissant le far de mon ami et faisant des dégâts sur l'autre voiture. Il est vite revenu à ses esprits, paniqué et encore un peu sonner, il ne s'est pas arrêté et à repris sa route. En rentrant à la maison, des policiers sont venus le chercher pour l'emmener au commissariat pour prendre sa déposition, faire un test d'alcoolémie et de stupéfiants. Il à été accusé de délit de fuite, on lui à dit qu'il serait convoqué au tribunal, engendrant également la possibilité d'un retrait de permis. On lui a demander de fournir une ordonnance de l'hôpital pour attester de son malaise, chose qu'il a fait.
Je précise qu'au niveau de son assurance tout est réglé, elle prends en charge les dégâts de l'autre véhicule.
J'aimerais donc savoir qu'est-ce-que mon compagnon risque ? Peut-il s'en sortir sans perdre trop d'argent, et surtout garder son permis ?
Merci d'avance pour vos réponses, car je suis un peu paniquée...

2 réponses

MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 251
2 juin 2015 à 18:42
Jour

Le malaise au volant de votre compagnon, si la preuve médicale est fournie aurait pû être prise en compte par un tribunal saisi pour un accident corporel sans délit de fuite..

Or le délit poursuivi est le fait qu'il a quitté les lieux sans faire un constat d'accident matériel ou sans laisser ses coordonnées à un témoin ou sur le pare brise du véhicule..

C'est donc le Tribunal correctionnel qui se proncera et naturellement on ne pourra pas vous donner ici la teneur du jugement qui sera rendu..


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Manpeline Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015
2 juin 2015 à 19:22
Je vous remercie de votre aide et du temps que vous avez pris pour me répondre ...J'aurais une dernière question , maintenant que la procédure est engagé es-que le propriétaire de la voiture accidenté peut se rétracter ?
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MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 251 > Manpeline Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015
2 juin 2015 à 19:26
Naturellemen mais cela ne changera pas grand chose à l'affaire, du moins je le pense, le délit ayant été constaté il sera poursuivi tout de même mais le Tribunal pourrait effectivement prendre en compte cette rétractation..

Comme je vous l'ai dit, cela dépend uniquement du Parquet et éventuellement du tribunal..
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Manpeline Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015 > MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022
2 juin 2015 à 19:42
D'accords, car j'ai pu lire sur internet qu'il y avait possibilité que l'affaire soit classée... Merci encore pour vos réponses, ne reste plus qu'à trouver les bons arguments lors de la convocation, choses difficiles...
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MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 251 > Manpeline Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015
2 juin 2015 à 19:44
Le classement de l'affaire dépend du Procureur de la République uniquement..
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Manpeline Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015
2 juin 2015 à 19:53
Pour que le Procureur de la République prenne connaissance de l'affaire, il faut bien que la plainte atteigne le parquet n'est-ce pas ? Pour ça il y a un minimum de délai non ? Je vous prie de m'excuser pour ma ténacité mais je cherche inlassablement un échappatoire...
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