Coproprieté

slavata Messages postés 1 Statut Membre -  
 Avoka -
Dans une copropriété de plusieurs logements, le mien étant enclavé, est le seul a ne pas être raccorder séparément au eaux use et eaux pluviales. L'assemblé des copropriétaires veux m'obliger a faire les travaux de conformités a ma charge, y compris dans les partis commune; Quelle est l'article de loi relatif a mon cas, et sur quelle code?

1 réponse

Avoka
 
Pas bonjour ni merci....
0