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tati2009
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai une question a vous posez?
Un garçon a ete arrete le 6 octobre pour vol d un pantalon dans un h&m et il va passer au tribinal en appel il dit qu il n a rien fait mais on a trouve un pantalon dans la voiture avec l alarme de ce h&m hors lui dit qu il l a acheter au marcher matinal et que c est une coïncidence. Pourriez-vous m aider a savoir qu est ce qui risque?
J ai une question a vous posez?
Un garçon a ete arrete le 6 octobre pour vol d un pantalon dans un h&m et il va passer au tribinal en appel il dit qu il n a rien fait mais on a trouve un pantalon dans la voiture avec l alarme de ce h&m hors lui dit qu il l a acheter au marcher matinal et que c est une coïncidence. Pourriez-vous m aider a savoir qu est ce qui risque?
1 réponse
bonjour,
"au tribunal en appel"
en appel faudrait déja qu'il y ai eu un premier jugement... depuis le 6 octobre ca fait court
même si il ne l'a pas volé et affirme l'avoir acheter au marché
un article avec un antivol acheté au marché ?
il aurait du se douter que quelque chose était louche
et peut donc être reconnu coupable de recel.
"au tribunal en appel"
en appel faudrait déja qu'il y ai eu un premier jugement... depuis le 6 octobre ca fait court
même si il ne l'a pas volé et affirme l'avoir acheter au marché
un article avec un antivol acheté au marché ?
il aurait du se douter que quelque chose était louche
et peut donc être reconnu coupable de recel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...