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tati2009
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21 oct. 2015 à 12:58
21 oct. 2015 à 12:58
bonjour,
"au tribunal en appel"
en appel faudrait déja qu'il y ai eu un premier jugement... depuis le 6 octobre ca fait court
même si il ne l'a pas volé et affirme l'avoir acheter au marché
un article avec un antivol acheté au marché ?
il aurait du se douter que quelque chose était louche
et peut donc être reconnu coupable de recel.
"au tribunal en appel"
en appel faudrait déja qu'il y ai eu un premier jugement... depuis le 6 octobre ca fait court
même si il ne l'a pas volé et affirme l'avoir acheter au marché
un article avec un antivol acheté au marché ?
il aurait du se douter que quelque chose était louche
et peut donc être reconnu coupable de recel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...