Dois payer les factures de MR

MARTINE -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 21 oct. 2015 à 13:38

Bonjour,

je vis en union libre Mr a signe un contract avec un fournisseur de gaz et n a pas regle la facture .. nous avons demenage entre temps et le nouveau logement n est que a mon nom par souci de protection pour moi et mes enfants
la societe de gaz ENI lui relame 3000 euro qui represente le total des impayés..
dois je regler ces facture et peuvent il venir saisir chez moi?

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Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 589

Si le contrat et la facture ne sont qu'a son nom a lui
seul ses biens peuvent être saisie

mais si il habite avec vous, même si le bail n'est qu'a votre nom
c'est son habitation aussi, donc ses biens se trouvant au domicile peuvent être saisi.
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1. chippie22860 Messages postés 1 Statut Membre
  
  Merci de votre aide .. il n à pas grand chose qui lui a partie ne à lui seul et en commun c est pareil .. peuvent il vendre ce qui est en commun ? Que risque t il s il ne paye pas?
  
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2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 589
  
  ce qu'il y a en commum, c'est plus compliqué mais oui
  si il ne paye pas il risque une procédure judiciaire puis d'être saisi sur ses comptes, véhicule, salaires...
  une facture sa ce paye...
  
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Dois payer les factures de MR

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