Lettre huissier

J'ai reçu une lettre d'huissier qui me demande de payer une somme de 372€ d'un hôpital qui date de 2005 ????
J'ai pris contact par lettre recommandée accusée réception avec cette hôpital pour demander à quoi correspondais cette somme depuis 2005 que je n'avais reçu aucune facture mais aucune nouvelle !!!!!
Par contre l'huissier me demande d'aller le voir (Paris) sachant que j'habite lille sous peine de pursuite .
Moi je ne suis pas d'accord avec cette somme à payer comment faire ???

3 réponses

  1. Bonjour,

    Ignorez le tout simplement, il y a prescription.
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    1. Bonsoir,
      Merci pour votre réponse mais existe t'il un texte de loi concernant cette prescription ???? Car même si je veux contester je ne veux pas avoir de souci par la suite ......
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  2. La prescription est de deux ans s'il n'existe pas de jugement:

    http://www.droitsquotidiens.be/fr/question/apres-combien-de-temps-ma-facture-dhopital-va-t-elle-etre-prescrite
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    1. Merci
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    2. attention, ce site est belge : la législation est différente en France

      La prescription est de deux ans s'il n'existe pas de jugement:

      http://www.droitsquotidiens.be/fr/question/apres-combien-de-temps-ma-facture-dhopital-va-t-elle-etre-prescrite
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  3. Ne lui répondez pas, il risque de vous faire admettre la dette et annuler cette prescription.

    Cessez toute conversation avec ce personnage.
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    1. Mais s'il met l'affaire au tribunal , je ne risque donc rien avec cette prescription de 2 ans ??
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    2. @Fredlola06Il ne le fera pas car il sait que c'est inutile.
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    3. jme trompe peut être
      mais la compta de certain hôpitaux ne sont il pas géré par une tresorerie qui a le pouvoir de créer un titre exécutoire ?
      ce serait bien de se renseigner quand même sur l'existence éventuel d'un titre.
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