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Lettre huissier

Fredlola06 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2015 - 25 sept. 2015 à 13:18
 Marley - 20 oct. 2015 à 13:39
J'ai reçu une lettre d'huissier qui me demande de payer une somme de 372€ d'un hôpital qui date de 2005 ????
J'ai pris contact par lettre recommandée accusée réception avec cette hôpital pour demander à quoi correspondais cette somme depuis 2005 que je n'avais reçu aucune facture mais aucune nouvelle !!!!!
Par contre l'huissier me demande d'aller le voir (Paris) sachant que j'habite lille sous peine de pursuite .
Moi je ne suis pas d'accord avec cette somme à payer comment faire ???
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Marley
25 sept. 2015 à 19:24
Bonjour,

Ignorez le tout simplement, il y a prescription.
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Fredlola06 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2015
25 sept. 2015 à 19:37
Bonsoir,
Merci pour votre réponse mais existe t'il un texte de loi concernant cette prescription ???? Car même si je veux contester je ne veux pas avoir de souci par la suite ......
0
Réponse 2 / 3
Marley
25 sept. 2015 à 19:39
La prescription est de deux ans s'il n'existe pas de jugement:

http://www.droitsquotidiens.be/fr/question/apres-combien-de-temps-ma-facture-dhopital-va-t-elle-etre-prescrite
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Fredlola06 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2015
25 sept. 2015 à 19:48
Merci
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Louis
20 oct. 2015 à 11:56
attention, ce site est belge : la législation est différente en France


La prescription est de deux ans s'il n'existe pas de jugement:

http://www.droitsquotidiens.be/fr/question/apres-combien-de-temps-ma-facture-dhopital-va-t-elle-etre-prescrite
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Réponse 3 / 3
Marley
25 sept. 2015 à 19:51
Ne lui répondez pas, il risque de vous faire admettre la dette et annuler cette prescription.

Cessez toute conversation avec ce personnage.
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Fredlola06
25 sept. 2015 à 19:58
Mais s'il met l'affaire au tribunal , je ne risque donc rien avec cette prescription de 2 ans ??
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Marley > Fredlola06
25 sept. 2015 à 20:00
Il ne le fera pas car il sait que c'est inutile.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
20 oct. 2015 à 13:24
jme trompe peut être
mais la compta de certain hôpitaux ne sont il pas géré par une tresorerie qui a le pouvoir de créer un titre exécutoire ?
ce serait bien de se renseigner quand même sur l'existence éventuel d'un titre.
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Marley > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
20 oct. 2015 à 13:39
exact.
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