Empreintes et photos

flibustier -  
 Nana -
Bonjour,
dans quel cas la police ou la gendarmerie
peut prendre empreintes et photos d'une personne

( enlevélez le refus de son identité
car tout le monde doit pouvoir justifier de son identité
meme si la carte d'identité en france n'est pas obligatoire )

merci de vos reponses

5 réponses

  1. arba
     
    suite a une bagarre j ai été convoqué a la gendarmerie prise de photos et empreintes, ceci est il une obligation et pourquoi
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  2. flibustier
     
    bonjour,

    il s'agit de deux personnes
    qui ont affirmées des choses vrais sur internet
    j'ai verifié
    une fois convoqué par la gendarmerie
    pour diffamation
    malgre le fait de presenter le droit d'expresion
    qui est imuable
    et le fait que les ecrits sont prescrits par 3 mois
    le gendarme en question veut
    prendre les empreintes et les photos
    de ces personnes
    je pensais: que si l'on presente son identité
    l'on ne pouvais pas prendre vos empreintes et photos
    sauf pour les articles 78 et suivant de la procedure du code penale
    merci de vos reponses
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    1. Nana
       
      Bonjour à quelle âge peut ton prend le enpreinte d'un mineur sans le demander au parents
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  3. halphie
     
    C'est le meme cas que le leader syndicaliste dont on voulait prendre l adn vous pouvez refuser et demander le concours d'un avocat car il leur faut un ordre d'un juge, le gendarme ne peut decider de sa propre autorité.
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  4. halphie
     
    Bonsoir,
    s'il s'agit du cadre d'un delit et que la personne est accusée apres enquete du parquet

    mais d'abord il doit y avoir au moins une garde a vue et une mise en examen et donc vous avez le temps de demander un avocat car il est obligatoire maintenant.
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  6. pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 386
     
    Bonjour,

    S'agit il d'une question de cours?

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