Empreintes et photos
flibustier
-
Nana -
Nana -
Bonjour,
dans quel cas la police ou la gendarmerie
peut prendre empreintes et photos d'une personne
( enlevélez le refus de son identité
car tout le monde doit pouvoir justifier de son identité
meme si la carte d'identité en france n'est pas obligatoire )
merci de vos reponses
dans quel cas la police ou la gendarmerie
peut prendre empreintes et photos d'une personne
( enlevélez le refus de son identité
car tout le monde doit pouvoir justifier de son identité
meme si la carte d'identité en france n'est pas obligatoire )
merci de vos reponses
A voir également:
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5 réponses
suite a une bagarre j ai été convoqué a la gendarmerie prise de photos et empreintes, ceci est il une obligation et pourquoi
bonjour,
il s'agit de deux personnes
qui ont affirmées des choses vrais sur internet
j'ai verifié
une fois convoqué par la gendarmerie
pour diffamation
malgre le fait de presenter le droit d'expresion
qui est imuable
et le fait que les ecrits sont prescrits par 3 mois
le gendarme en question veut
prendre les empreintes et les photos
de ces personnes
je pensais: que si l'on presente son identité
l'on ne pouvais pas prendre vos empreintes et photos
sauf pour les articles 78 et suivant de la procedure du code penale
merci de vos reponses
il s'agit de deux personnes
qui ont affirmées des choses vrais sur internet
j'ai verifié
une fois convoqué par la gendarmerie
pour diffamation
malgre le fait de presenter le droit d'expresion
qui est imuable
et le fait que les ecrits sont prescrits par 3 mois
le gendarme en question veut
prendre les empreintes et les photos
de ces personnes
je pensais: que si l'on presente son identité
l'on ne pouvais pas prendre vos empreintes et photos
sauf pour les articles 78 et suivant de la procedure du code penale
merci de vos reponses
C'est le meme cas que le leader syndicaliste dont on voulait prendre l adn vous pouvez refuser et demander le concours d'un avocat car il leur faut un ordre d'un juge, le gendarme ne peut decider de sa propre autorité.
Bonsoir,
s'il s'agit du cadre d'un delit et que la personne est accusée apres enquete du parquet
mais d'abord il doit y avoir au moins une garde a vue et une mise en examen et donc vous avez le temps de demander un avocat car il est obligatoire maintenant.
s'il s'agit du cadre d'un delit et que la personne est accusée apres enquete du parquet
mais d'abord il doit y avoir au moins une garde a vue et une mise en examen et donc vous avez le temps de demander un avocat car il est obligatoire maintenant.
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