Empreintes et photos

Bonjour,
dans quel cas la police ou la gendarmerie
peut prendre empreintes et photos d'une personne

( enlevélez le refus de son identité
car tout le monde doit pouvoir justifier de son identité
meme si la carte d'identité en france n'est pas obligatoire )

merci de vos reponses

5 réponses

  1. suite a une bagarre j ai été convoqué a la gendarmerie prise de photos et empreintes, ceci est il une obligation et pourquoi
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    1. bonjour,

      il s'agit de deux personnes
      qui ont affirmées des choses vrais sur internet
      j'ai verifié
      une fois convoqué par la gendarmerie
      pour diffamation
      malgre le fait de presenter le droit d'expresion
      qui est imuable
      et le fait que les ecrits sont prescrits par 3 mois
      le gendarme en question veut
      prendre les empreintes et les photos
      de ces personnes
      je pensais: que si l'on presente son identité
      l'on ne pouvais pas prendre vos empreintes et photos
      sauf pour les articles 78 et suivant de la procedure du code penale
      merci de vos reponses
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      1. Bonjour à quelle âge peut ton prend le enpreinte d'un mineur sans le demander au parents
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    2. C'est le meme cas que le leader syndicaliste dont on voulait prendre l adn vous pouvez refuser et demander le concours d'un avocat car il leur faut un ordre d'un juge, le gendarme ne peut decider de sa propre autorité.
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      1. Bonsoir,
        s'il s'agit du cadre d'un delit et que la personne est accusée apres enquete du parquet

        mais d'abord il doit y avoir au moins une garde a vue et une mise en examen et donc vous avez le temps de demander un avocat car il est obligatoire maintenant.
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        1. Modérateur
          Bonjour,

          S'agit il d'une question de cours?

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