Abus de confiance ? escroquerie ? abus de faiblesse ?
partingoli
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je vis seule, j'ai 65 ans. En 1990 j'ai perdu mon seul enfant alors âgé de 20 ans et ne m'en suis jamais remise. L'an dernier un jeune de 30 ans a joué sur ça, me présentant à tous comme "sa mère spirituelle", m'entourant d'attentions, etc.. pour me soutirer 11500€, remettant toujours à plus tard le remboursent. Après lui avoir fait croire que j'allais encore lui prêter de l'argent, j'ai pu enfin obtenir une reconnaissance de dette, qui prévoit un paiement échelonné jusqu'en mai 2016. Il refuse de me préciser les échéances arguant qu'il a jusqu'en mai pour me régler. Or actuellement il bénéficie de 2300 € par mois et en mai il n'aura que 1000€ par mois du fait de son arrêt de paiement de sa complémentaire car il est en maladie. Que puis-je faire et s'agit-il d'abus de confiance, de faiblesse ou d'escroquerie ? Merci
A voir également:
- Abus de confiance ? escroquerie ? abus de faiblesse ?
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Abus de confiance - Guide
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire - Forum Automobile
- Texte de confiance de prêt - Forum Justice
- Témoignage et proposition de prêt - Forum surendettement
3 réponses
Bonjour,
Si vous avez une reconnaissance de dette exigez le remboursement par Injonction de payer auprès du Tribunal de grande instance.
Voyez cette fiche et téléchargez le document Cerfa 14896*02 :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746
Cordialement.
Si vous avez une reconnaissance de dette exigez le remboursement par Injonction de payer auprès du Tribunal de grande instance.
Voyez cette fiche et téléchargez le document Cerfa 14896*02 :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746
Cordialement.
Bonjour et merci de votre réponse, oui mais il va me répondre, comme il l'a fait par courrier, qu'il y a une date buttoir, mai 2016.... et que je m'inquiète à tort. Alors qu'avant la reconnaissance de dettes il n'a respecté aucun de ses engagements verbaux
Bonjour,
Pourquoi le tribunal refuserait une injonction de payer si vous avez un échéancier et une reconnaissance de dette ?! Pourquoi ?!
Il vous suffit de faire valoir qu'il n'a jamais respecté aucune des échéances.
Pour une plainte au pénal vous avez intérêt d'être certaine de vous !
Voyez le code pénal :
- De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse à partir de l'article 223-15-2
- De l'abus de confiance 314-1
- Escroquerie 313-1
Cordialement.
Pourquoi le tribunal refuserait une injonction de payer si vous avez un échéancier et une reconnaissance de dette ?! Pourquoi ?!
Il vous suffit de faire valoir qu'il n'a jamais respecté aucune des échéances.
Pour une plainte au pénal vous avez intérêt d'être certaine de vous !
Voyez le code pénal :
- De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse à partir de l'article 223-15-2
- De l'abus de confiance 314-1
- Escroquerie 313-1
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...