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Ordonnance datant de 15ans

Magalichris Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2015 - Modifié par Magalichris le 26/10/2015 à 11:52
Magalichris Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2015 - 26 oct. 2015 à 14:01
Bonjour à tous,

Je désire avoir des renseignements concernant un courrier que je viens juste de recevoir de la part d'un Huissier.

Cet huissier réclame la somme de 3 728 euros et avec les frais cela monte à
5 610euros. Il s'agit d'un prêt Facet

Lorsque j'ai reçu son courrier sans autre explication, j'ai demandé à qui je pouvais bien devoir une telle somme.
Il a envoyé un titre exécutoire du tribunal datant de 2000 -

L'adresse indiquée sur les documents correspond à un logement que j'ai habité il y a environ 20 ans. J'ignore comment cet huissier a trouvé mon adresse d'autant plus que j'ai changé de région.

Ce que je désire savoir : Peut on encore me réclamer cette somme après 15 ans ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
26 oct. 2015 à 13:14
bonjour,

si il y'a un titre exécutoire valablement rendu contre vous en 2000
celui ci est toujours valable jusqu'en juin 2018.

cependant les intérêts ne peuvent être calculé que sur 5 ans (depuis 2010)


si vous n'aviez jamais été mis au courant jusqu'à aujourd'hui
et que vous ne penser pas devoir les sommes, vous pouvez contester ce titre devant le tribunal qui la rendu.
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Magalichris Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2015
26 oct. 2015 à 14:01
Rien ne se perd avec eux, je vais contester et je n'ai de toute façon pas la possibilité de payer, je monte un dossier de surendettement à l'heure actuelle. Je touche un demi traitement et mon dossier de mise en invalidité est en cours...
Je n'aurais pas de gros revenus, j'espère que je pourrai être aidée
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