Ordonnance datant de 15ans
Magalichris
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Magalichris Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Je désire avoir des renseignements concernant un courrier que je viens juste de recevoir de la part d'un Huissier.
Cet huissier réclame la somme de 3 728 euros et avec les frais cela monte à
5 610euros. Il s'agit d'un prêt Facet
Lorsque j'ai reçu son courrier sans autre explication, j'ai demandé à qui je pouvais bien devoir une telle somme.
Il a envoyé un titre exécutoire du tribunal datant de 2000 -
L'adresse indiquée sur les documents correspond à un logement que j'ai habité il y a environ 20 ans. J'ignore comment cet huissier a trouvé mon adresse d'autant plus que j'ai changé de région.
Ce que je désire savoir : Peut on encore me réclamer cette somme après 15 ans ?
Je désire avoir des renseignements concernant un courrier que je viens juste de recevoir de la part d'un Huissier.
Cet huissier réclame la somme de 3 728 euros et avec les frais cela monte à
5 610euros. Il s'agit d'un prêt Facet
Lorsque j'ai reçu son courrier sans autre explication, j'ai demandé à qui je pouvais bien devoir une telle somme.
Il a envoyé un titre exécutoire du tribunal datant de 2000 -
L'adresse indiquée sur les documents correspond à un logement que j'ai habité il y a environ 20 ans. J'ignore comment cet huissier a trouvé mon adresse d'autant plus que j'ai changé de région.
Ce que je désire savoir : Peut on encore me réclamer cette somme après 15 ans ?
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1 réponse
bonjour,
si il y'a un titre exécutoire valablement rendu contre vous en 2000
celui ci est toujours valable jusqu'en juin 2018.
cependant les intérêts ne peuvent être calculé que sur 5 ans (depuis 2010)
si vous n'aviez jamais été mis au courant jusqu'à aujourd'hui
et que vous ne penser pas devoir les sommes, vous pouvez contester ce titre devant le tribunal qui la rendu.
si il y'a un titre exécutoire valablement rendu contre vous en 2000
celui ci est toujours valable jusqu'en juin 2018.
cependant les intérêts ne peuvent être calculé que sur 5 ans (depuis 2010)
si vous n'aviez jamais été mis au courant jusqu'à aujourd'hui
et que vous ne penser pas devoir les sommes, vous pouvez contester ce titre devant le tribunal qui la rendu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'aurais pas de gros revenus, j'espère que je pourrai être aidée