Invalide a 80% - jamais reçu le compte rendu du constat
raleur85
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour
Juste une question, j'ai ma voisine qui a un fils qui une invariabilité de 80% ( mental ) reconnue par la médecine, et il travaille dans un CAT avec des éducateurs, et il y a eu un problème au CAT, avec deux autres personnes, ils ont chahuter une autre personne, et deux ils l'ont tenue et un a mis la main dans le slip, sans attouchement c'est prouve.Juste pour rigoler.
Ce garçon qui a une Invalidité 80% et c'est ça mère qui est tutrice, la Gendarmerie l'a convoque mais n'a pas convoque ça mère, et la mère n'a jamais reçu le compte rendu du constat, et je pense que c'est pas normal de la part de la gendarmerie, et maintenant un avocat demande a ça mère la somme de 1500€ pour le défendre
Ps: la mère ne discute pas la bêtise de son fils, mais discute pour la gendarmerie, car le fils ne sais ce qu'il dit et il n'y avait qu'un gendarme avec son fils.
Avec mes remerciements a vous
JB
Bonjour
Juste une question, j'ai ma voisine qui a un fils qui une invariabilité de 80% ( mental ) reconnue par la médecine, et il travaille dans un CAT avec des éducateurs, et il y a eu un problème au CAT, avec deux autres personnes, ils ont chahuter une autre personne, et deux ils l'ont tenue et un a mis la main dans le slip, sans attouchement c'est prouve.Juste pour rigoler.
Ce garçon qui a une Invalidité 80% et c'est ça mère qui est tutrice, la Gendarmerie l'a convoque mais n'a pas convoque ça mère, et la mère n'a jamais reçu le compte rendu du constat, et je pense que c'est pas normal de la part de la gendarmerie, et maintenant un avocat demande a ça mère la somme de 1500€ pour le défendre
Ps: la mère ne discute pas la bêtise de son fils, mais discute pour la gendarmerie, car le fils ne sais ce qu'il dit et il n'y avait qu'un gendarme avec son fils.
Avec mes remerciements a vous
JB
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3 réponses
et je pense que c'est pas normal de la part de la gendarmerie,
Qu'est ce qui n'est pas normal ? que les gendarmes fassent leur travail ?
un avocat demande a ça mère la somme de 1500€ pour le défendre
Un avocat, comme tout un chacun, ça ne travaille pas pour rien. Vous non plus je pense ?
Qu'est ce qui n'est pas normal ? que les gendarmes fassent leur travail ?
un avocat demande a ça mère la somme de 1500€ pour le défendre
Un avocat, comme tout un chacun, ça ne travaille pas pour rien. Vous non plus je pense ?
bonjour
dans le cadre de la procédure ; les gendarmes ont entendu la personne suite très certainement à une plainte.
ce qui s'appelle une audition. ( si la personne est majeure , elle est auditionné seule )
dans ce cas , seul le procureur , qui a diligenté l'enquête est destinataire du PV d'audition.
je suppose que l'OPJ qui a auditionné à du faire mention de l'état de la personne.
si vous voulez avoir copie du PV d'audition , il faudra avoir recours aux services d'un avocat.
cdlt
dans le cadre de la procédure ; les gendarmes ont entendu la personne suite très certainement à une plainte.
ce qui s'appelle une audition. ( si la personne est majeure , elle est auditionné seule )
dans ce cas , seul le procureur , qui a diligenté l'enquête est destinataire du PV d'audition.
je suppose que l'OPJ qui a auditionné à du faire mention de l'état de la personne.
si vous voulez avoir copie du PV d'audition , il faudra avoir recours aux services d'un avocat.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quant à cette affaire, vous n'en savez que ce qu'on vous a dit : rien donc.
Que chacun fasse son travail.
je ne vous demande pas de faire une correction mais de répondre gentiment, mais mes excuses maître de vous avoir dérangé, mais je vois que vous ne savez rien du problème, donc on ne répond pas.
Mes hommages Maître
raleur85
ps; je fais des fautes mais je dit bonjour et au revoir
william049- 22 oct. 2015 à 22:27
Relisez vous avant de valider : invariabilité : invalidité.
Quant à cette affaire, vous n'en savez que ce qu'on vous a dit : rien donc.
Que chacun fasse son travail.
Répondre
Merci de votre réponse, Mais je ne vous demande pas des commentaires désagréable je voulais simplement une réponse a ma question.
Je vous demandais simplement si c'est normal que l'on interroge un invalide a 80% sans sa tutrice donc sa mère, et je n'ai jamais dis que les gendarmes ne fessaient pas leur travail
comme pour l'avocat aussi
salutation a vous Mr roudoudou22
Jacques Breton
Oui, tout ce qu'il y a de plus normal, un taux d'invalidité ne rend pas automatiquement une personne irresponsable et non à même de répondre personnellement de ses actes.