Invalide a 80% - jamais reçu le compte rendu du constat
raleur85
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Modifié par BmV le 23/10/2015 à 18:53
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 26 oct. 2015 à 20:02
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 26 oct. 2015 à 20:02
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roudoudou22
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22 oct. 2015 à 20:28
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et je pense que c'est pas normal de la part de la gendarmerie,
Qu'est ce qui n'est pas normal ? que les gendarmes fassent leur travail ?
un avocat demande a ça mère la somme de 1500€ pour le défendre
Un avocat, comme tout un chacun, ça ne travaille pas pour rien. Vous non plus je pense ?
Qu'est ce qui n'est pas normal ? que les gendarmes fassent leur travail ?
un avocat demande a ça mère la somme de 1500€ pour le défendre
Un avocat, comme tout un chacun, ça ne travaille pas pour rien. Vous non plus je pense ?
dany311
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23 oct. 2015 à 19:18
23 oct. 2015 à 19:18
bonjour
dans le cadre de la procédure ; les gendarmes ont entendu la personne suite très certainement à une plainte.
ce qui s'appelle une audition. ( si la personne est majeure , elle est auditionné seule )
dans ce cas , seul le procureur , qui a diligenté l'enquête est destinataire du PV d'audition.
je suppose que l'OPJ qui a auditionné à du faire mention de l'état de la personne.
si vous voulez avoir copie du PV d'audition , il faudra avoir recours aux services d'un avocat.
cdlt
dans le cadre de la procédure ; les gendarmes ont entendu la personne suite très certainement à une plainte.
ce qui s'appelle une audition. ( si la personne est majeure , elle est auditionné seule )
dans ce cas , seul le procureur , qui a diligenté l'enquête est destinataire du PV d'audition.
je suppose que l'OPJ qui a auditionné à du faire mention de l'état de la personne.
si vous voulez avoir copie du PV d'audition , il faudra avoir recours aux services d'un avocat.
cdlt
Bonjour william049-
je n'ai jamais demande a avoir une copie du pv, mais sa mère elle n'a jamais rien eu, si vous trouvez ça normal c'est très bien. mais vous, vous etes un grand têtu.
Toujours pas de bonjour
Ps: c'est pas comme les deux autres.et je maitiens
je n'ai jamais demande a avoir une copie du pv, mais sa mère elle n'a jamais rien eu, si vous trouvez ça normal c'est très bien. mais vous, vous etes un grand têtu.
Toujours pas de bonjour
Ps: c'est pas comme les deux autres.et je maitiens
roudoudou22
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26 oct. 2015 à 20:02
26 oct. 2015 à 20:02
mais vous, vous etes un grand têtu .... c'est pas comme les deux autres.
Merci, merci
Merci, merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 oct. 2015 à 22:27
Quant à cette affaire, vous n'en savez que ce qu'on vous a dit : rien donc.
Que chacun fasse son travail.
24 oct. 2015 à 15:30
je ne vous demande pas de faire une correction mais de répondre gentiment, mais mes excuses maître de vous avoir dérangé, mais je vois que vous ne savez rien du problème, donc on ne répond pas.
Mes hommages Maître
raleur85
ps; je fais des fautes mais je dit bonjour et au revoir
william049- 22 oct. 2015 à 22:27
Relisez vous avant de valider : invariabilité : invalidité.
Quant à cette affaire, vous n'en savez que ce qu'on vous a dit : rien donc.
Que chacun fasse son travail.
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23 oct. 2015 à 18:45
Merci de votre réponse, Mais je ne vous demande pas des commentaires désagréable je voulais simplement une réponse a ma question.
Je vous demandais simplement si c'est normal que l'on interroge un invalide a 80% sans sa tutrice donc sa mère, et je n'ai jamais dis que les gendarmes ne fessaient pas leur travail
comme pour l'avocat aussi
salutation a vous Mr roudoudou22
Jacques Breton
23 oct. 2015 à 19:35
Oui, tout ce qu'il y a de plus normal, un taux d'invalidité ne rend pas automatiquement une personne irresponsable et non à même de répondre personnellement de ses actes.