Dans impossibilitée de versée cette créance.
alex@878
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Modifié par BmV le 23/10/2015 à 10:40
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 23 oct. 2015 à 10:45
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 23 oct. 2015 à 10:45
Bonjour,
Suite à une par la cour d'appel (décision d'avril 2010) dont je fut condamné l'assurance maladie de la victime me réclame la somme redevable.Ma situation est précaire (congé longue maladie, dossier de surendettement jusqu'en 2021). Je vous sollicite de l'aide afin de m'aiguillettée sur les démarches que je peut entreprendre afin de trouver une solution car je suis dans impossibilitée de versée cette créance.
Cordialement.
Suite à une par la cour d'appel (décision d'avril 2010) dont je fut condamné l'assurance maladie de la victime me réclame la somme redevable.Ma situation est précaire (congé longue maladie, dossier de surendettement jusqu'en 2021). Je vous sollicite de l'aide afin de m'aiguillettée sur les démarches que je peut entreprendre afin de trouver une solution car je suis dans impossibilitée de versée cette créance.
Cordialement.
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Xavier92100
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23 oct. 2015 à 10:45
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Bonojur
Dans une procédure de surendettement ce type de dette ne peut pas etre annulé...
Tout ce que vous gangez au dessus du RSA est saissable
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Tout ce que vous gangez au dessus du RSA est saissable
La législation juridique et financière évolue en permanence...