Dans impossibilitée de versée cette créance.

alex@878 Messages postés 2 Statut Membre -  
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,

Suite à une par la cour d'appel (décision d'avril 2010) dont je fut condamné l'assurance maladie de la victime me réclame la somme redevable.Ma situation est précaire (congé longue maladie, dossier de surendettement jusqu'en 2021). Je vous sollicite de l'aide afin de m'aiguillettée sur les démarches que je peut entreprendre afin de trouver une solution car je suis dans impossibilitée de versée cette créance.


Cordialement.
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1 réponse

Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
 
Bonojur
Dans une procédure de surendettement ce type de dette ne peut pas etre annulé...
Tout ce que vous gangez au dessus du RSA est saissable
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