Dettes et Prescription

stephane10 - 27 oct. 2015 à 11:48
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 27 oct. 2015 à 12:48
Bonjour tout le monde,

J'ai quitté le territoire Français depuis Octobre 2009, et j'ai laissé derrière moi des dettes d'huissiers ( pour des impayés de loyers, factures téléphoniques, d'internet, etc... ). Ces dettes remontent à des impayés datant de 2002 à 2009.

Avant mon départ, j'avais juste déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque De France, sans savoir si le dossier avait été accepté ou pas. Depuis mon départ, je n'ai plus rien entendu...

Cela fait maintenant 6 ans que je vis à l'étranger, et j'aimerais savoir si je pourrais espérer une prescription de mes dettes et revenir en France. Si oui, dans combien de temps?

Merci d'avance pour vos retours.

Un repenti.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
27 oct. 2015 à 12:48
Bonjour,

Si il existe des décisions de justices pour ces dettes
elles sont encore valable pendant 10 ans.
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