Dettes et Prescription
stephane10
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour tout le monde,
J'ai quitté le territoire Français depuis Octobre 2009, et j'ai laissé derrière moi des dettes d'huissiers ( pour des impayés de loyers, factures téléphoniques, d'internet, etc... ). Ces dettes remontent à des impayés datant de 2002 à 2009.
Avant mon départ, j'avais juste déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque De France, sans savoir si le dossier avait été accepté ou pas. Depuis mon départ, je n'ai plus rien entendu...
Cela fait maintenant 6 ans que je vis à l'étranger, et j'aimerais savoir si je pourrais espérer une prescription de mes dettes et revenir en France. Si oui, dans combien de temps?
Merci d'avance pour vos retours.
Un repenti.
J'ai quitté le territoire Français depuis Octobre 2009, et j'ai laissé derrière moi des dettes d'huissiers ( pour des impayés de loyers, factures téléphoniques, d'internet, etc... ). Ces dettes remontent à des impayés datant de 2002 à 2009.
Avant mon départ, j'avais juste déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque De France, sans savoir si le dossier avait été accepté ou pas. Depuis mon départ, je n'ai plus rien entendu...
Cela fait maintenant 6 ans que je vis à l'étranger, et j'aimerais savoir si je pourrais espérer une prescription de mes dettes et revenir en France. Si oui, dans combien de temps?
Merci d'avance pour vos retours.
Un repenti.
A voir également:
- Dettes et Prescription
- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation déguisée prescription - Guide
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
- Absence de certificat de conformité prescription - Forum Immobilier
- Sanibroyeur prescription 10 ans - Forum copropriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...