Question sur pieces a fournir

bea - 19 oct. 2015 à 14:20
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 21 oct. 2015 à 14:03
Bonjour,
Quelles sont les pièces à fournir pour une demande de casier judiciaire bulletin n°3?

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
21 oct. 2015 à 14:03
bonjour

aucune pièce
il faut simplement remplir un formulaire en ligne
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