Jugement contradictoire de référé.

arthur48.. - 21 oct. 2015 à 16:27
 Marley - 22 oct. 2015 à 11:09
Bonjour,
mon avocat devait me représenter devant le tribunal de référé le 29 septembre 2015.
mon adversaire lui fait parvenir les pièces en précisant que l'ordonnance rendu le 29 juillet 2014 est caduque parce que l'huissier a signifier l'ordonnance du jugement huit mois plus tard.
l'avocat reporte trois mois plus tard.
l'avocat a t-il raison de reporter l'audience pour le délai non respecté de l'huissier?
sachant que l'ordonnance de référé rendu le 29 juillet 2014 est contradictoire les deux personnes étaient représentées par un avocat?
mes remerciements pour les précisions.

1 réponse

Bonjour,

Ca ne changera rien au résultat, s'il a demandé ce renvoi, il a sans doute ses raisons, lui avez vous demandé ?
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