Jugement contradictoire de référé.
Bonjour,
mon avocat devait me représenter devant le tribunal de référé le 29 septembre 2015.
mon adversaire lui fait parvenir les pièces en précisant que l'ordonnance rendu le 29 juillet 2014 est caduque parce que l'huissier a signifier l'ordonnance du jugement huit mois plus tard.
l'avocat reporte trois mois plus tard.
l'avocat a t-il raison de reporter l'audience pour le délai non respecté de l'huissier?
sachant que l'ordonnance de référé rendu le 29 juillet 2014 est contradictoire les deux personnes étaient représentées par un avocat?
mes remerciements pour les précisions.
mon avocat devait me représenter devant le tribunal de référé le 29 septembre 2015.
mon adversaire lui fait parvenir les pièces en précisant que l'ordonnance rendu le 29 juillet 2014 est caduque parce que l'huissier a signifier l'ordonnance du jugement huit mois plus tard.
l'avocat reporte trois mois plus tard.
l'avocat a t-il raison de reporter l'audience pour le délai non respecté de l'huissier?
sachant que l'ordonnance de référé rendu le 29 juillet 2014 est contradictoire les deux personnes étaient représentées par un avocat?
mes remerciements pour les précisions.
A voir également:
- Jugement contradictoire de référé.
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Jugement tribunal alcool volant forum - Forum Justice
- Modèle lettre pension alimentaire amiable sans jugement ✓ - Forum CAF
- Demande de bourse parents séparés sans jugement - Forum bourses