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Saisie douane de tabac à mon nom...

pika2015 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2015 - Modifié par pititenouette le 27/10/2015 à 10:50
 Jps - 27 oct. 2015 à 20:34
Bonjour,

J'ai besoin d'aide je ne sais plus quoi faire...
La douane de Lyon a saisi 10000 logo/hologramme et 10000 emballage de tabac à pipe contrefaisant une marque de tabac, le colis vient de chine et est à mon nom, mais je ne l'ai jamais commandé ! je ne fume même pas...

Mes coordonnées sont dispo en chine car j'ai une autoentreprise et je commande une partie de mon stock sur internet la bas (rien a voir avec le tabac!)
La douane dit que je suis le seul responsable et que je dois prouver mon innocence! (je ne vois pas trop comment...)

La douane me propose aussi de reconnaitre mon infraction et de payer une amende de 300€ pour clore le dossier, mais je ne veux pas reconnaitre quelque chose que je n'ai pas commis!

Ce dossier me pèse depuis cet été et les échanges de courriers avec la douane ne mènent à rien, qu'est ce que je peux faire?
Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 18 503
27 oct. 2015 à 11:02
" et que je dois prouver mon innocence! " : faudrait leur rappeler le principe de la présomption d'innocence en France.


C'est à eux de prouver que quelqu'un est coupable.
Et de quoi.


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Jps
27 oct. 2015 à 20:34
non
373 Code des Douanes.
Dans toute action sur saisie, les preuves de la non-contravention sont à la charge du saisi.
Reste donc à voir la nature du pv, ses énonciations, et démontrer sa bonne foi, par écrit ou témoignages écrits;
Engraisser un avocat pour 300 euros en vaut-il la peine.
Si le bavard est honnête il vous dira de payer, si vous en êtes l'auteur.
Mais sinon, après faut voir comment pourquoi vos données trainent en Chine pour que cela ne se reproduise pas et qui autour de vous avait l'intention de récupérer ce colis et/ou de vous nuire. Ce colis n'est pas venu par le Saint Esprit.
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