UTILISATION FRAUDULEUSE DE CHEQUIER
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Kyon63
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hoquei44 Messages postés 17320 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17320 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le président d'une association loi 1901 a utilisé le chéquier de cette dernière à des fins personnels (montant total 300 euros ce qui est, il est vrai, une petite somme) mais a, depuis, tout remboursé à l'association. Que risque t'il en terme juridique? Une peine de prison (ce qui serait étonnant vu la faiblesse de la somme!)? une amende?
Merci beaucoup de me répondre et très bonne journée à tous!!
le président d'une association loi 1901 a utilisé le chéquier de cette dernière à des fins personnels (montant total 300 euros ce qui est, il est vrai, une petite somme) mais a, depuis, tout remboursé à l'association. Que risque t'il en terme juridique? Une peine de prison (ce qui serait étonnant vu la faiblesse de la somme!)? une amende?
Merci beaucoup de me répondre et très bonne journée à tous!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...