UTILISATION FRAUDULEUSE DE CHEQUIER
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Kyon63
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hoquei44 Messages postés 16483 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2025 - 25 oct. 2015 à 16:16
hoquei44 Messages postés 16483 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2025 - 25 oct. 2015 à 16:16
Bonjour,
le président d'une association loi 1901 a utilisé le chéquier de cette dernière à des fins personnels (montant total 300 euros ce qui est, il est vrai, une petite somme) mais a, depuis, tout remboursé à l'association. Que risque t'il en terme juridique? Une peine de prison (ce qui serait étonnant vu la faiblesse de la somme!)? une amende?
Merci beaucoup de me répondre et très bonne journée à tous!!
le président d'une association loi 1901 a utilisé le chéquier de cette dernière à des fins personnels (montant total 300 euros ce qui est, il est vrai, une petite somme) mais a, depuis, tout remboursé à l'association. Que risque t'il en terme juridique? Une peine de prison (ce qui serait étonnant vu la faiblesse de la somme!)? une amende?
Merci beaucoup de me répondre et très bonne journée à tous!!
A voir également:
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- Comment faire un chèque de caution sans chéquier - Forum cheques
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hoquei44
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25 oct. 2015 à 16:16
25 oct. 2015 à 16:16
Bonjour,
Il s'agit d'un abus de confiance punissable d'une amende de 375000€ et d'une peine de trois ans d'emprisonnement.
C'est la peine encourue. Si vous souhaitez connaître la peine réelle, il faut vous adressez à Irma et à sa boule de cristal.
CB
Il s'agit d'un abus de confiance punissable d'une amende de 375000€ et d'une peine de trois ans d'emprisonnement.
C'est la peine encourue. Si vous souhaitez connaître la peine réelle, il faut vous adressez à Irma et à sa boule de cristal.
CB
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