CARPA

Résolu
pelicansud Messages postés 11 Statut Membre -  
 Marley -
Bonjour, est il possible de reclamer les interets perçus par la carpa lorsque on verse un avocat depose un cheque à la carpa en paiement d indemnités de justice?
Ce cheque est bloqué environ 5 semaines et genere des interets.De combien sont ces interets et peut on les recuperer?merci

1 réponse

  1. Marley
     
    Bonjour,

    Non et ces intérêts seraient ridicules.

    Ce délai est tout à fait légal.
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    1. pelicansud Messages postés 11 Statut Membre
       
      ridicule X par une grosse somme = somme pas si ridicule que ça.....
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      1. Marley > pelicansud Messages postés 11 Statut Membre
         
        De toute façon vous n'aurez pas un centime.

        Les intérêts de cette caisse servent à financer divers organismes de formations des avocats.
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