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CARPA

Résolu
pelicansud Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 17 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2015 - 21 oct. 2015 à 18:15
 Marley - 22 oct. 2015 à 11:39
Bonjour, est il possible de reclamer les interets perçus par la carpa lorsque on verse un avocat depose un cheque à la carpa en paiement d indemnités de justice?
Ce cheque est bloqué environ 5 semaines et genere des interets.De combien sont ces interets et peut on les recuperer?merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
22 oct. 2015 à 11:03
Bonjour,

Non et ces intérêts seraient ridicules.

Ce délai est tout à fait légal.
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pelicansud Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 17 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2015
22 oct. 2015 à 11:29
ridicule X par une grosse somme = somme pas si ridicule que ça.....
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Marley > pelicansud Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 17 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2015
22 oct. 2015 à 11:39
De toute façon vous n'aurez pas un centime.

Les intérêts de cette caisse servent à financer divers organismes de formations des avocats.
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